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La compagnie aérienne espagnole Volotea jugée à Bordeaux pour travail dissimulé à l'aéroport de Mérignac

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La compagnie aérienne à bas coût Volotea comparaissait lundi 28 juin devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour travail dissimulé sur sa base à l'aéroport de Bordeaux-Mérignac. L'entreprise est soupçonnée d'avoir employé illégalement des pilotes comme travailleurs détachés entre 2013 et 2017.

Un avion de Volotea sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac lors du premier vol en France de la compagnie aérienne, le 25 avril 2012 (illustration). Un avion de Volotea sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac lors du premier vol en France de la compagnie aérienne, le 25 avril 2012 (illustration).
Un avion de Volotea sur le tarmac de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac lors du premier vol en France de la compagnie aérienne, le 25 avril 2012 (illustration). © Maxppp - Stéphane Lartigue

Volotea a-t-elle délibérément contourné les droits européen et français pour faire des économies ? C'est la question qu'examinait lundi 28 juin le tribunal correctionnel de Bordeaux. La compagnie aérienne espagnole à bas coûts comparaissait pour travail dissimulé. Elle est soupçonnée d'avoir employé 18 pilotes comme travailleurs détachés sur la base de Bordeaux-Mérignac entre 2013 et 2017 alors qu'ils auraient dû être salariés en France. La vice-procureure a requis 200.000 euros d'amende dont 100.000 avec sursis alors que la défense a plaidé la relaxe. Le jugement sera rendu le 13 septembre. 

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Former les pilotes et faire face à l'incertitude

D'après l'énorme dossier constitué par l'inspection du travail, qui a donné l'alerte très rapidement, le montage a démarré dès l'ouverture de la base de Mérignac, en 2013. A l'époque, les pilotes sont salariés à Barcelone mais travaillent pour l'aéroport girondin. Leurs cotisations sont donc versées en Espagne et ils ne sont pas affiliés à la caisse de retraite complémentaire de la profession en France, ce qui aurait été obligatoire s'ils avaient bénéficié d'un contrat de travail français. La compagnie aérienne met en avant le manque de pilotes formés à piloter le Boeing 717, qui compose sa flotte. "La mobilité de ces pilotes était la clé pour former les autres", affirme le directeur juridique à l'audience. Ces salariés auraient donc dû bouger régulièrement au fil de l'ouverture des bases pour permettre à la compagnie d'avoir toujours des salariés prêts à assurer les vols. 

L'entreprise espagnole met aussi en avant le contexte économique difficile de l'ouverture d'une base aérienne. "La plus grande incertitude règne sur le fonctionnement et l'avenir de Volotea à l'époque", explique à la barre le responsable des ressources humaines de la compagnie en France. Et assure que ces salariés ont été progressivement basculés vers des contrats de droits français, leur détachement n'étant utile que "pour assurer le lancement des opérations".

Faire des économies grâce à des droits sociaux réduits

Mais le ministère public et les parties civiles ne sont pas de cet avis. Car le montage opéré par Volotea a permis à l'entreprise de faire de belles économies : des cotisations patronales moins lourdes, pas d'affiliation à la caisse de retraite complémentaire, moins d'obligations en termes de formation ou de droits syndicaux par exemple. Certains mois, tous les pilotes travaillent sous ce statut de travailleur détaché. A tel point qu'en 2015, l'inspecteur du travail note dans un rapport que "le nombre de salariés détachés commence à poser question"

En effet, ces pilotes travaillent en réalité sur des postes permanents à Bordeaux et non pas sur des missions temporaires. Surtout, la fameuse base d'affiliation espagnole, située à Barcelone... n'existe pas. Il s'agit en réalité du siège social de l'entreprise mais aucun avion ne décolle ni n'atterrit de l'aéroport catalan. A cela s'ajoutent des fausses adresses sur certains contrats (celles du siège social de la compagnie ou de son avocat), des dates qui ne correspondent pas aux périodes de détachement et, pire encore, pour les trois quarts d'entre eux des périodes sans aucune protection sociale, faute de déclaration de l'entreprise. Pour l'un d'eux, cela a duré pendant neuf mois. Pas du goût de la vice-procureure, qui pointe du doigt "une opacité utilisée pour contourner la loi". "A aucun moment il n'y a eu l'intention de dissimuler quoi que ce soit", assure de son côté le directeur juridique de la compagnie à bas coûts. 

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