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Faits divers – Justice

La Confédération paysanne attaque le groupe mayennais Lactalis en justice

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Mayenne, France Bleu

Lactalis dans le collimateur de la Confédération paysanne. Le syndicat agricole attaque en justice le groupe laitier mayennais pour non-publication de ses comptes annuels. L'audience est prévue ce mardi.

Image d'illustration.
Image d'illustration. © Maxppp - Joël Le Gall

Département Mayenne, France

La Confédération paysanne attaque en justice l'entreprise Lactalis pour non-publication de ses comptes annuels, selon une information de nos confrères de franceinfo dévoilée ce lundi. L'audience, en référé, aura lieu ce mardi 22 octobre, devant le tribunal de commerce de Paris.

Le syndicat agricole assigne la maison-mère, Besnier SA, devant le tribunal de commerce. Il avait déjà saisi le parquet national financier pour fraude fiscale et évasion fiscale, au printemps dernier. La loi oblige le géant mayennais de l'agroalimentaire à déposer ses comptes annuels au greffe du tribunal avant l'été.

Cette assignation était une question de principe : "Ça aurait pu être une autre société mais voilà, Lactalis ne joue pas le jeu de la répartition de valeurs auquel on pourrait s'attendre à la suite des états généraux", assure le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod. "Le représentant de l'État ne joue pas son rôle non plus parce qu'il aurait pu assigner Lactalis depuis plusieurs mois pour non-dépôt des comptes", affirme-t-il. 

La Confédération paysanne demande que les comptes soient publiés d'ici un mois, faute de quoi elle réclame une astreinte de 2.977 euros par jour de retard, ce qui correspond à 2% du chiffre d'affaires journalier. 

De son côté, Lactalis assure que le dépôt des comptes est en cours. "La société BSA confirme avoir déposé ses comptes auprès du greffe par voie informatique comme le confirme d'ailleurs l'affichage sur l'écran infogreffe qui porte la mention "Comptes reçus". L'accès à ceux-ci dépend ensuite du greffe qui fait face à un afflux massifs de formalités. Cette situation n'est pas imputable à la société", affirme le groupe laitier mayennais.

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