Faits divers – Justice

La conseillère de Paris et ancienne ministre, Yamina Benguigui, condamnée à un an d'inéligibilité

Par Martine Bréson, France Bleu Paris Région et France Bleu mardi 27 septembre 2016 à 14:18 Mis à jour le mardi 27 septembre 2016 à 15:22

Yamina Benguigui
Yamina Benguigui © Maxppp - Christophe Morin

L'ancienne ministre de la Francophonie, qui est toujours conseillère de Paris,Yamina Benguigui, a été condamnée mardi à un an inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et une amende par la cour d'appel. Son avocat annonce un pourvoi en cassation qui est suspensif.

La cour d'appel a condamné mardi l'ancienne ministre de la Francophonie à un an d'inéligibilité, deux mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende. Yamina Benguigui, qui est toujours conseillère de Paris et cinéaste, était accusée de déclarations de patrimoine et d'intérêts incomplètes entre 2012 et 2014 alors qu'elle était au gouvernement. L'un de ses avocats, Me Antoine Vey, a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation qui est suspensif. Cela permet à Yamina Benguigui de continuer à siéger au Conseil de Paris.

Elle avait été déclarée coupable en première instance mais dispensée de peine. L'avocat général avait souligné "qu'aucun enrichissement personnel" n'était reproché à Yamina Benguigui mais "elle devait être transparente, elle ne l'a pas été".

Yamina Benguigui n'avait pas déclaré des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge. Elle les avait achetées pour un euro et les avait revendues pour 430.000 euros en 2014.

Une loi pour la transparence de la vie publique oblige les ministres, les parlementaires et certains élus locaux à déclarer leur patrimoine auprès de la Haute autorité. Cette loi est aussi destinée à prévenir d'éventuels conflits d'intérêts.