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La cour administrative d'appel de Versailles suspend plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides

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Par , France Bleu Paris

Plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides pris dans les Hauts-de-Seine ont été suspendus par la cour administrative d'appel de Versailles ce jeudi. Pour la cour, les six communes "n'ont pas démontré l'existence d'un danger grave ou imminent".

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Vincent Isore

Bagneux, Chaville, Malakoff, Nanterre, Cergy-Pontoise, Gennevilliers et Sceaux avaient pris des arrêtés municipaux anti-pesticides dans les Hauts-de-Seine, mais vont devoir les suspendre. C'est la décision rendue jeudi par la cour administrative d'appel de Versailles, donnant raison à la préfecture des Hauts-de-Seine. 

En novembre 2019, un juge des référés du tribunal administrative de Cergy-Pontoise avait rejeté, pour la première fois, la demande de suspension de deux arrêtés anti-glyphosate pris par les mairies de Gennevilliers et Sceaux. Petit à petit, d'autres décisions dans le même sens ont suivi. Le juge des référés estimait alors qu'il appartenait au maire de prendre les mesures de police générale nécessaires à la sécurité et à la salubrité publiques, notamment en cas de danger grave ou imminent.  Des conditions qui "n'étaient pas réunies" au contraire d'après la cour administrative d'appel de Versailles. Dans un communiqué, la juridiction administrative explique que les six communes "n'ont pas démontré l'existence d'un danger grave ou imminent", se "bornant à faire état de leur engagement pour la protection de l'environnement, du nombre d'écoles, hôpitaux ou résidences pour personnes âgées vulnérables et de l'importance de la pollution atmosphérique, causée par la densité du réseau ferroviaire et routier".  Les maires n'auraient ainsi pas apporté la preuve d'existence de "circonstances locales particulières", qui puissent justifier la prise de ces arrêtés. 

La préfecture des Hauts-de-Seine avait demandé à la justice administrative de suspendre en urgence ces arrêtés, jugeant qu'un maire n'est pas compétent pour prendre ce type de décisions. Elles relèvent de l'État, selon la préfecture.  La cour administrative d'appel de Verseille lui a donc donné raison. Une décision "plus que décevante" et "irresponsable", s'insurge le maire PCF de Gennevilliers, Patrice Leclerc, joint par l'AFP.

Corinne Lepage, qui défend un collectif rassemblant les maires ayant pris ce type d'arrêté, partage la déception du maire de Gennevilliers et en appelle désormais à la justice européenne. "La suite, ce sera surtout d'aller devant les juridictions européennes parce que malheureusement en France, obtenir une condamnation de l'Etat devient quelque chose de plus en plus difficile", a-t-elle indiqué.  

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