Faits divers – Justice

La cour d'appel d'Orléans refuse la mention sexe neutre à un Tourangeau

Par Yohan Nicolas, France Bleu Orléans, France Bleu Touraine et France Bleu jeudi 24 mars 2016 à 11:25

La Cour d'appel d'Orléans
La Cour d'appel d'Orléans - Marie Belhomme

La cour d'appel d'Orléans a refusé mardi de reconnaître à un sexagénaire tourangeau la possibilité de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Le tribunal de Tours l'avait pourtant décidé le 20 août dernier, une première en France.

La cour d'appel d'Orléans a refusé mardi de reconnaître à un sexagénaire tourangeau la possibilité de faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Le tribunal de Tours l'avait pourtant décidé le 20 août dernier, une première en France. L'affaire pourrait être portée devant la Cour de cassation, et éventuellement devant la Cour européenne des droits de l'homme.

Un jugement pourtant favorable en première instance

Fin août 2015, un juge de Tours avait pourtant accepté de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'un tourangeau âgé de 64 ans né intersexué. Le 5 février dernier, l'affaire était examinée par la cour d'appel d'Orléans. L'avocat général s'était prononcé contre la reconnaissance de cette mention.

Dans l'audience en appel, l'avocat général s'était prononcé contre la mention "sexe neutre". Il avait demandé  l'invalidation du jugement prononcé à Tours, en août dernier, et a donc été entendu.

Pour la première fois en France en août 2015 devant le tribunal de grande instance, un juge avait accepté de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état-civil de celui qui veut qu'on le surnomme "Monsieur X", un Tourangeau âgé de 64 ans, né intersexué, c'est à dire avec des caractéristiques des deux sexes. Il a un micro-pénis et un vagin rudimentaire.

Selon l'avocat général de la cour d'appel, le juge n'avait pas à se substituer au législateur. Il n'y a pour l'instant le choix qu'entre deux cases dans les formulaires d'état-civil : sexe masculin ou féminin.