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Faits divers – Justice

La Cour d'Appel de Bastia serait-elle menacée de disparition ?

mercredi 29 novembre 2017 à 6:09 Par Patrick Rossi, France Bleu RCFM

D'après une carte publiée par "le populaire du centre" et relayée par le journal la montagne, 13 Cours d'appels sur les 30 que compte la France métropolitaine pourraient disparaitre.

La Cour d'Appel de Bastia menacée de disparition ?
La Cour d'Appel de Bastia menacée de disparition ? © Radio France - Patrick Rossi

Bastia, France

Revoilà sur le devant de la scène la réforme de la carte judiciaire. Une réforme qui inquiète sérieusement. Et pour cause ! Une carte confidentielle, sortie tout droit du ministère de la justice, fait valoir un projet de fermetures de 13 cours d’appels sur l’ensemble du territoire … et parmi celles-ci figureraient celle de Bastia. Cette hypothèse ne serait en fait que la suite logique si l’on peut dire des recommandations établies en 2015 par la cour des comptes. Jusque-là, pas de bruissement depuis le palais de justice de Bastia. Mais le calme apparent pourrait ne pas durer, considérant par exemple la mobilisation du barreau de Pau qui, pour les mêmes motifs vient de voter une grève globale et illimitée.

Premier feu à l’échelle nationale, et premier contre feu du ministère de la justice. La carte telle que présentée en 2015 aurait été amendée. Carte sur laquelle figure la cour d’appel de Bastia. Le ministère de la justice se veut donc rassurant. Il indique que l'adaptation du réseau judiciaire résultera d'une concertation organisée avec les acteurs de justice et les élus.

Les chantiers de la justice ont été lancés en octobre dernier. Les remises de leurs conclusions se feront en janvier prochain.