Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

La cour d'appel ordonne la démolition du "château Diter" de Grasse

lundi 25 mars 2019 à 19:05 Par Violaine Ill, France Bleu Azur

Patrick Diter a été condamné à démolir plusieurs bâtiments d'un palace construit sans les autorisations nécessaires sur les hauteurs de Grasse. Une peine confirmée lundi 25 mars par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. L'homme d'affaires dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Le "chateau Diter" à Grasse
Le "chateau Diter" à Grasse © Maxppp -

Grasse, France

Le palace de style Renaissance construit sur les hauteurs de Grasse (Alpes-Maritimes) dans un espace boisé en 2005 par l'homme d'affaires Patrick Diter devra être partiellement détruit d'ici 18 mois. Des riverains avaient dénoncé l'extension sur dix ans de plus de 3.000 mètres carrés d'une bâtisse provençale en un somptueux domaine estimé à 57 millions d'euros.  

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé ce lundi le précédent jugement : en janvier dernier, l'avocat général avait dénoncé devant le tribunal de Grasse _"un projet pharaonique"_et requis trois mois de prison avec sursis.  

"C'est un soulagement pour mes clients." Me Maitre Virginie Lachaud-Dana, avocate des époux Dutt qui s'étaient constitué parties civiles

Les extensions doivent être démolies d'ici 18 mois avec une astreinte de 500 euros par jour de retard et une amende de 450.000 euros. L'arrêt de la cour d'appel est rédigé sur 48 pages. La procédure dure depuis de nombreuses années.

Le palace Diter était exploité commercialement pour "l'organisation de fêtes somptueuses". Pour l'instant Patrick Ditter, représenté par quatre avocats, n'a pas réagi, selon l'un de ses conseils présent à Aix-en-Provence. Il dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Patrick Diter au tribunal de Grasse - Maxppp
Patrick Diter au tribunal de Grasse © Maxppp -