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La cour d'appel valide l'utilisation des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat

- Mis à jour le -
Par France Bleu

Les juges vont pouvoir utiliser les enregistrements de Nicolas Sarkozy et de son avocat : la cour d'appel de Paris a tranché ce jeudi. Les bandes recueillies en marge de l'affaire Bettencourt pourront être utilisées à charge dans l'affaire dans laquelle Nicolas Sarkozy est notamment mis en examen pour corruption active. Mais l'ancien chef de l'Etat va se pourvoir en cassation.

Nicolas Sarkozy en meeting, en mars 2015.
Nicolas Sarkozy en meeting, en mars 2015. © Maxppp

Les juges n'ont pas tranché en sa faveur : l'enquête dans laquelle Nicolas Sarkozy est mis en examen, notamment pour corruption, va pouvoir se poursuivre. La cour d'appel de Paris a en effet validé ce jeudi matin la procédure des juges d'instruction Claire Thépaut et Patricia Simon. Elles pourront conserver les enregistrements des conversations entre Nicolas Sarkozy et son avocat, issus d'écoutes téléphoniques.

L'ancien chef de l'Etat va toutefois se pourvoir en cassation, ont annoncé ses avocats dès après l'annonce de l'arrêt de la cour d'appel.

Des enregistrements essentiels

Les bandes contiennent des échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat, qui "ne suscitent pas d'interrogations quant à leur volonté et leurs attentes", selon une source proche de l'affaire. Il contiendrait des éléments alimentant la thèse des enquêteurs selon laquelleNicolas Sarkozy a tenté de "solliciter l'influence" d'un haut magistrat , Gilbert Azibert, pour obtenir des informations sur un autre dossier dans lequel il était concerné, l'affaire Bettencourt. Le tout en écgange d'un poste de prestige à Monaco.

La mise en examen de Nicolas Sarkozy - France...par francebleu

Sans ces enregistrements, la procédure judiciaire engagée contre Nicolas Sarkozy serait vidée de sa substance . Car même si les juges ont pu entendre les enregistrements des écoutes téléphoniques, si la cour d'appel en interdit l'utilisation, elles ne pourraient pas constituer une preuve. 

Vers une reprise de l'enquête

Or, dès son placement en garde à vue, le 1er juillet 2014, Nicolas Sarkozy a "contesté formellement la légalité des interceptions qui ne sont ni plus ni moins qu'un scandale". D'autant plus que ces conversations avaient été enregistrées dans le cadre d'une autre enquête , sur le financement libyen de la campagne préisdentielle remportée en 2007.

"Si nous triomphons, il n'y aura plus de suite judiciaire" — Me José Allegrini, avocat de Gilbert Azibert

A l'automne dernier, l'enquête a été suspendue. Mais elle pourra donc reprendre, étant donné que la cour d'appel a suivi le parquet général, qui a requis en mars la validation de l'utilisation des conversations. L'ancien président risque un renvoi en correctionnelle. Un procès, en d'autres termes.

Affaire des écoutes téléphoniques : les grandes dates.
Affaire des écoutes téléphoniques : les grandes dates.
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