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VIDÉO - La cour d’assises, comment ça marche ?

Par Isabelle Lassalle, France Bleu mercredi 20 janvier 2016 à 15:06

Cour d'assises (illustration).
Cour d'assises (illustration). © Maxppp

En France, il existe une cour d’assises dans chaque département. Elle a en charge le jugement des crimes, c’est-à-dire des meurtres, des vols à main armée, des viols… Comment fonctionne la cour d'assises ?

La cour d’assises est une juridiction départementale et temporaire : elle se réunit souvent pendant une quinzaine de jours, tous les trois mois. Son rôle ? Juger les personnes accusées de crime : c'est-à-dire de meurtre, vol à main armée, viol…

La cour d’assises se compose de trois juges professionnels, d'un président et de deux assesseurs, et d’un jury de six citoyens tirés au sort (neuf en appel).

L’audience débute avec l’appel des parties

L’accusé est la personne jugée devant la cour d’assises. Il est défendu par l’avocat de la défense. Les victimes ou leurs familles sont les parties civiles, également assistées d’un avocat. Des témoins répondent aux questions de la cour et des experts peuvent aussi apporter un éclairage technique.

Le greffier est le garant du bon déroulement de la procédure. Il authentifie la décision, c’est-à-dire « l’arrêt ». La cour donne la parole aux parties civiles. L’avocat général représente le ministère public, il défend les intérêts de la société. C’est lui qui porte l’accusation et lors de sa réquisition, il propose la sanction qui lui paraît adaptée. La cour entend les plaidoiries de la défense et enfin l’accusé.

La délibération

Les jurés et les trois magistrats professionnels se retirent pour délibérer. Le vote se fait à bulletin secret et l’arrêt (le verdict) doit être rendu à l’issue de cette délibération. La délibération porte sur deux points : la culpabilité de l’accusé et la peine encourue. De plus, cet arrêt doit être motivé c’est-à-dire que les juges doivent rappeler les principaux éléments qui les ont convaincus.

L’appel et la cassation

L’accusé, le ministère public, la personne civilement responsable ou la partie civile peuvent faire appel. La cour d’assises d’appel se tiendra dans un autre département et sera composée de trois magistrats professionnels et de neuf jurés.

À l’issue d’un procès devant une cour d’assises d’appel, il est possible de faire un pourvoi en cassation. La Cour de cassation n’examine pas les faits, mais vérifie que la loi a été bien appliquée.

Les autres cours d'assises

La cour d'assises des mineurs juge les mineurs de plus de 16 ans. Dans la mesure du possible, les magistrats sont alors des juges pour enfants.

La cour d'assises spéciale statue sur les crimes commis en matière de terrorisme et de trafic de stupéfiants en bande organisée. Sans jury citoyen, elle est uniquement composée de sept magistrats professionnels.

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