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Dossier : Mouvement des "gilets jaunes"

La Cour de cassation annule la condamnation du gilet jaune qui avait crié "Castaner assassin"

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Par , France Bleu Besançon, France Bleu

La Cour de cassation dans un arrêt du 16 mars, rapporte l'AFP, a annulé la condamnation en appel du gilet jaune bisontin Frédéric Vuillaume. Il avait été condamné en première instance puis par la cour d'appel de Besançon pour avoir crié "Castaner Assassin" en mars 2019.

Les gilets jaunes bisontins, dont Frédéric Vuillaume, marchent dans les rues de Besançon à la sortie de l’audience de trois au tribunal (avril 2019)
Les gilets jaunes bisontins, dont Frédéric Vuillaume, marchent dans les rues de Besançon à la sortie de l’audience de trois au tribunal (avril 2019) © Radio France - Virginie Vandeville

C'est une information de l'AFP, confirmée à France Bleu par Me Jean Michel Vernier, l'avocat de Frédéric Vuillaume, La Cour de cassation a annulé la condamnation pour outrage aggravé de Frédéric Vuillaume, un "gilet jaune" qui avait crié "Castaner assassin!" lors d'une visite de l'ancien ministre de l'Intérieur en mars 2019 à Besançon.

Dans son arrêt du 16 mars, la Cour de cassation a donc annulé l'arrêt de la cour d'appel de Besançon qui condamnait, en juillet dernier, Frédéric Vuillaume, 48 ans, à 1.500 euros d'amende avec sursis pour "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique commis en réunion". La Cour de cassation a estimé que le leader des "gilets jaunes" de Besançon avait été poursuivi sur la base de la mauvaise infraction : M. Vuillaume n'aurait pas dû être jugé selon l'article 433-5 du Code pénal mais sur la base de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Une phrase prononcée à Planoise lors de la venue du ministre de l'intérieur

Les faits s'étaient produits en mars 2019, lors d'une visite du ministre de l'Intérieur de l'époque Christophe Castaner, pour l'inauguration d'un commissariat dans le quartier de Planoise, à Besançon. Ce 13 mars 2019, le ministre de l'intérieur vantait "les quartiers de reconquête républicaine" tandis que les Gilets Jaunes, eux manifestaient contre l'usage des LBD et contre les gardes à vues et arrestations des Gilets Jaunes. Le représentant syndical FO Frédéric Vuillaume, son épouse et un autre de leurs camarades avaient lancé "Castaner assassin !" à proximité du commissariat que devait visiter le ministre.

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En première instance, M. et Mme Vuillaume avaient été condamnés à 1.500 euros d'amende avec sursis, peine confirmée en appel. Frédéric Vuillaume s'était pourvu en cassation. Le troisième prévenu avait eu 1.000 euros d'amende et il n'avait pas fait appel. Les trois prévenus avaient en revanche été relaxés des faits de rébellion.

Frédéric Vuillaume déjà relaxé en juin 2020, pour avoir bloqué une route 

Frédéric Vuillaume a été jugé à plusieurs reprises pour "entrave à la circulation" et "outrage à personne dépositaire de l'autorité publique". Fin juin 2020 , il avait été relaxé alors qu'il était poursuivi pour avoir bloqué la route le 17 décembre 2019 à la City, et puis le 9 janvier 2020 à Micropolis.

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