La Cour de cassation ordonne à une habitante d'Essey-lès-Nancy de raser sa maison
La Cour de cassation a rejeté début décembre le pourvoi de Sarah Rebaï. Cette habitante d'Essey-lès-Nancy doit démolir sa maison, au motif qu'elle fait de l'ombre à sa voisine.
Cette troisième décision de justice l'a mise complètement K.O. Sarah Rebaï connaît la décision de la Cour de cassation depuis début décembre, après un coup de fil au tribunal, mais elle est toujours aussi abasourdie quatre jours plus tard. La justice lui ordonne de raser sa maison. "Je me suis écroulée complètement sur mon canapé, je suis abattue. Je ne m'attendais pas à cette décision."
J'ai tout fait pour me battre, pour garder ma maison, je l'ai vue bâtir devant mes yeux. C'est dur pour moi, je n'arrive pas à y croire.
C'est en 2011 que la voisine de Sarah Rebaï saisit la justice, alors que celle-ci fait bâtir une extension de 130m2 de sa maison attenante, désormais louée à des particuliers. Le prolongement est exécuté en stricte conformité, après l'obtention d'un permis de construire. Et pourtant, la plaignante proteste, au motif d'une perte d'ensoleillement.
Le couperet de la Cour de cassation est tombé à quinze jours des fêtes de fin d'année : le pire "cadeau de Noël" de sa vie. Et son avocate, Me François Thouin-Pallat, comprend sa déception :
On peut légitimement estimer que l'autorité administrative n'aurait pas dû délivrer le permis de construire. Elle l'a fait. C'est extrêmement choquant et je comprends parfaitement que Madame Rebaï soit déçue. Je trouve cela très sévère.
Que compte faire Sarah Rebaï à présent ? Saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme ? "Je ne sais pas à qui m'adresser et ce serait trop compliqué". D'autant plus que cette mère de deux enfants doit s'acquitter de 12000€ de frais d'avocats, rembourser son prêt immobilier de 178 000 euros, et qu'elle ignore encore si l'astreinte, gelée en appel, doit être aussi payée.
Elle envisage désormais d'écrire au Président de la République, ou de lancer une pétition.