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Faits divers – Justice

La crèche de Noël en mairie d'Hénin-Beaumont de nouveau jugée illégale

jeudi 16 novembre 2017 à 21:30 Par Sophie Morlans, France Bleu Nord et France Bleu

La cour administrative d'appel de Douai a débouté ce jeudi la mairie FN d'Hénin-Beaumont qui défendait sa crèche de Noël installée en décembre 2015 dans le hall de l'Hôtel de Ville. Elle est jugée illégale car contraire à la loi sur la laïcité.

La crèche de Noël d'Hénin Beaumont ne pouvait pas être installée en mairie
La crèche de Noël d'Hénin Beaumont ne pouvait pas être installée en mairie © Maxppp - Alexandre Marchi

Hénin-Beaumont, France

Il y a deux ans, le maire Front National d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, avait fait installer une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel de Ville de sa municipalité. Après le tribunal administratif de Lille, c'est la cour administrative d'appel de Douai qui juge jeudi cette installation illégale.

Dans son arrêt, rendu jeudi, elle confirme la décision prise en première instance, en décembre 2016, estimant que la ville "a méconnu l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905" sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, "et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques".

La cour estime aussi que la crèche ne "présentait par elle même aucun caractère artistique ou culturel" qui aurait pu la justifier, selon la jurisprudence du Conseil d'Etat, "alors même que la commune d'Hénin-Beaumont affirme ne poursuivre aucun but prosélyte".

C'est le maire Steeve Briois, qui avait saisi la Cour d'Appel. Débouté, il n'a pas manqué de réagir, jeudi, qualifiant la décision de " scandaleuse". Selon l'élu FN, cet arrêt "viole toutes les traditions de notre pays et confirme la dérive des juridictions administratives qui interdisent les crèches de Noël l’hiver mais autorisent le burkini l’été".