Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Le divorce entre Sainte Suzanne et Orthez devant le juge administratif

lundi 8 octobre 2018 à 12:25 Par Daniel Corsand, France Bleu Béarn

Le quartier de Sainte Suzanne veut devenir une commune, et quitter la municipalité d'Orthez. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejeté cette demande. Une association de Saint Suzannais demande l'annulation de cet arbitrage préfectoral.

Des Saint Suzannais devant le tribunal administratif à Pau
Des Saint Suzannais devant le tribunal administratif à Pau © Radio France - Daniel Corsand

Orthez, France

La dé-fusion de Sainte Suzanne a été étudiée par le tribunal administratif de Pau ce lundi matin. Une association milite pour que le quartier/village de Sainte Suzanne redevienne une commune à part entière, et quitte le giron de la ville d'Orthez. Une dé-fusion que le préfet des Pyrénées-Atlantiques a rejetée en juillet 2017. C'est cet arrêté que l'association conteste devant le tribunal administratif. Ce jeudi à l'audience, le rapporteur public a donné raison préfet. Un avis qui est la plupart du temps suivi par le tribunal. 

Une affaire d'argent

C'est la question des finances qui bloque. Le rapporteur public demande le rejet de la requête de l'association Sainte Suzanne "a noste" pour la dé-fusion, parce qu'il considère que le volet financier n'est pas assez étayé. Le problème, c'est que Sainte Suzanne doit être capable de se passer d'Orthez, et Orthez en mesure de faire sans Sainte Suzanne. Sainte Suzanne représente en terme de rentrée fiscale 9% des ressources de la commune d'Orthez à l'heure actuelle. Mais l'association considère que les Saint Suzannais n'en ont pas pour leur argent avec Orthez. 

Vous n'avez qu'à venir voir, nous ne sommes pas le Berverly Hills d'Orthez. — Le Président des pro dé-fusion

Jean Flous, président de l'association Sainte Suzanne "a noste"

Le tribunal rendra sa décision le 19 octobre.