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Une femme transgenre montpelliéraine ne peut être reconnue mère biologique de sa fille par la justice

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Par , , France Bleu Hérault

La femme montpelliéraine qui demandait à être reconnue comme mère biologique de sa fille qu'elle a conçue lorsqu'elle avait encore des organes reproducteurs masculins a été débouté par la cour de cassation.

Une femme transgenre ne peut être reconnue comme mère biologique de sa fille
Une femme transgenre ne peut être reconnue comme mère biologique de sa fille © Maxppp - Alexis Sciard

La cour de cassation rejette la demande d'une femme transgenre d'être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par l'adoption. En juin, l'avocate générale de la cour de cassation s'était pourtant prononcée en faveur de cette reconnaissance.  

Jusqu'ici, la justice a considéré que seules les mentions de "parent biologique" ou de père pouvaient lui être reconnues mais pas celle de mère. La cour de cassation casse par ailleurs le jugement de la cour d'appel de Montpellier qui reconnaissait à cette femme transgenre le statut de "parent biologique", un statut qui n'existe pas dans le droit français. La cour renvoie l'affaire à la cour d'appel de Toulouse.  

Claire, une femme montpelliéraine, a conçu son enfant avec sa compagne, après son changement d'état civil. Aujourd'hui, elle n'a pas d'autre choix que d'adopter sa fille qu'elle a pourtant conçue biologiquement.

"C'est juste insupportable, il n'y a qu'un seul parent sur l'acte de naissance de la fille de ma cliente. Ma cliente peut être mère mais par l'adoption ou être père. Or, on ne sait même pas si une adoption serait recevable puisqu'on n'adopte pas ses propres enfants. C'est très décevant. Aujourd'hui, il n'y a pas de lien de succession reconnu" selon l'avocate de Claire, Clélia Richard, qui ajoute que "s'il y a un divorce, ma cliente n'a aucune autorité parentale vis-à-vis de sa fille".

Le couple va saisir la cour européenne des droits de l'homme.

Maitre Clélia Richard souligne qu'il y a d'autres enfants nés dans les mêmes circonstances et "qu'il va bien falloir envisager comment on établit l'état civil de ces enfants et donc pallier le silence législatif".

Clélia Richard, l'avocate de Claire

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