Faits divers – Justice

La fonctionnaire drômoise vendait de "vrais-faux" permis de conduire

Par Nathalie De Keyzer, France Bleu Drôme-Ardèche et France Bleu jeudi 27 octobre 2016 à 5:52

Un trafic de "vrais-faux" permis de conduire devant le tribunal
Un trafic de "vrais-faux" permis de conduire devant le tribunal © Radio France - Nathalie de Keyzer

Un juteux trafic de faux permis de conduire est jugé jeudi devant le tribunal de Valence en audience spéciale sur toute la journée. Une fonctionnaire est jugée pour avoir délivré des faux papiers rose depuis mai 2008. Avec elle à la barre sont jugés deux de ses principaux rabatteurs et 34 clients.

C'est au début de l'année 2009 que le préfet de la Drôme signale au parquet de Valence "des présomptions d’irrégularités" dans la délivrance de permis de conduire par ses services. Une enquête administrative vient de mettre en évidence au moins quatre dossiers douteux. Ils ont été transmis par une fonctionnaire de la Direction départementale de l’équipement (DDE) non habilitée pour ce genre de choses. L’enquête policière révèle très vite que cette même fonctionnaire valide des examens de conduite réussis à des dates où les inspecteurs du permis sont en congés, ou sur des dimanches. Placée en garde a vue, la quadragénaire avoue.

Rendre service à un ami

Son trafic de faux permis plus vrais que nature dure depuis mai 2008. Le tout premier, elle l'a validé pour rendre service à un ami. Il avait injecté 15 000 euros dans le restaurant qu'elle tient avec son époux. L'ami n'arrivait pas à obtenir son examen de conduite. Alors pour le remercier, elle lui a fait tamponner le précieux papier rose. Ce premier bénéficiaire en parle à un copain qui lui aussi obtient un faux permis. Les deux hommes deviennent en quelque sorte des "rabatteurs" pour la fonctionnaire corrompue.

25 000 euros de bénéfice

Mais elle reconnaît aussi avoir elle-même proposé ses services de faussaire à certaines personnes. Les clients ne sont pas des délinquants habituels. Certains n'ont jamais réussi le permis, d'autres se le sont fait retirer. Pas de profil type. Ils ont de 29 à 62 ans, des hommes et des femmes, chargé d’étude, restaurateur, intermittent du spectacle chômeurs ou retraités. Tous ont dépensé en moyenne 1500 euros pour un permis B, 800 euros pour un permis moto ou 600 pour un examen du code de la route.

Corruption active

À la barre du tribunal, ils seront donc 37 ce jeudi. La fonctionnaire, ses deux rabatteurs et les 34 clients qui ont bénéficié du trafic. Ces derniers risquent deux ans de prison et 30 000 euros d'amende maximum pour s'être procuré un faux permis. La fonctionnaire encourt cinq ans et 75 000 euros pour corruption passive, ainsi que des peines complémentaires comme l'interdiction d'exercer une activité dans la fonction publique. Ceux qui risquent le plus, ce sont les deux "rabatteurs" à qui l'on reproche de la corruption active. Un délit puni de dix ans de prison et jusqu’à 100 000 euros d'amende.

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