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La fonderie AFS de Sedan condamnée pour homicide involontaire

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Par , France Bleu Champagne-Ardenne

La fonderie AFS de Sedan a été condamnée pour homicide involontaire après la mort de l'un de ses salariés en décembre 2018. L'ouvrier de 43 ans s'est tué avec une fraiseuse qui n'était pas conforme.

Fonderie AFS de Sedan
Fonderie AFS de Sedan © Radio France - Alexandre Blanc

Le tribunal correctionnel  de Charleville-Mézières a condamné la fonderie AFS de Sedan à 5000 euros d'amende pour homicide involontaire ce lundi 1er mars 2021.

Le 3 décembre 2018, un salarié de 43 ans décédait des suites d'un accident du travail survenu le matin-même. Il a été happé par la fraiseuse qu'il pilotait, puis projeté au sol. Décrit comme "très consciencieux et très investi", le père de famille travaillait dans l'entreprise depuis 14 ans.

Une fraiseuse non-conforme

L'enquête a révélé que  la fraiseuse, mise en service en 1963, n'avait pas été dotée des dispositifs de protection qu'exigeait une évolution de la réglementation depuis 1993, à savoir des éléments qui empêchent quiconque  de s'approcher de l'outil lorsqu'ils fonctionnent. La fraiseuse était bien dotée d'un bouton d'arrêt d'urgence, mais qu'il fallait actionner manuellement.

Richard Delgenes, l'avocat de Denis Muszalski
Richard Delgenes, l'avocat de Denis Muszalski © Radio France - Philippe Rey-Gorez

Une pédale qui arrête la machine lorsque celui qui la pilote quitte les commandes, ainsi que des barrières ont été ajoutées 10 jours après l'accident mortel. "L'accident aurait été évité", reconnaît à la barre Denis Muszalski, président d'AFS à l'époque des faits. Visiblement très affecté, l'ancien dirigeant explique que ce drame a motivé sa démission, deux mois plus tard.

Une veste ouverte

"Mais l'inspection du travail avait jugé la machine conforme 6 mois plus tôt", tempère son avocat. "Et puis la pédale, ça aurait évité l'accident mais ce n'est pas la cause. Si on avait fermé l'usine aussi l'accident  aurait été évité", poursuit maître Richard Delgenes. Pour l'avocat, le manquement à l'origine du drame incombe au salarié qui, d'après l'enquête, s'est approché de la fraiseuse en fonctionnement avec la veste ouverte.

Poursuivi à titre personnel, Denis Muszalski a été relaxé. La société AFS a, elle, été condamnée à 5000 euros d'amende. Une nouvelle audience se tiendra le 12 mai pour fixer les dommages et intérêts à verser à la famille.

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