Faits divers – Justice

La garde biterroise suspendue par le tribunal administratif de Montpellier

Par Pierre-Jean Pluvy, France Bleu Hérault et France Bleu mardi 19 janvier 2016 à 12:23

La garde biterroise, présentée par Robert Ménard et son adjoint à la sécurité.
La garde biterroise, présentée par Robert Ménard et son adjoint à la sécurité. © Maxppp

Le tribunal administratif de Montpellier émet un doute sérieux sur la légalité de la délibération créant à Béziers une garde composée de simple citoyen. Il suspend, ce mardi 19 janvier, la décision prise en décembre dernier par Robert Ménard, proche du FN.

Le tribunal administratif de Montpellier a décidé mardi matin de suspendre la décision du maire de Béziers qui avait décidé, en décembre dernier, de créer une garde. Elle devait être composée de simples citoyens plutôt d'anciens gendarmes ou anciens policiers.

Le tribunal estime que la police administrative doit être placée sous l'autorité du maire et sous le contrôle du représentant de l'État. Il est donc impossible de confier à des particuliers les missions de surveillance de la voie publique. Le tribunal administratif suspend donc la délibération du conseil municipal de Béziers et enjoint à la commune de surseoir à sa mise en place. 

Le maire de Béziers Robert Ménard, proche du Front national, avait expliqué au préfet que l'État refusait une augmentation du nombre de policiers dans la circonscription et que donc, il devait, lui, pallier ce manque au quotidien.     

Chronologie d'une décision municipale