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La HATVP a demandé des "précisions" à Eric Dupond-Moretti sur "de possibles conflits d'intérêts"

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Par , France Bleu

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique indique ce jeudi avoir demandé des "précisions" à Eric Dupond-Moretti sur de "possibles conflits d'intérêts". Cette demande intervient dans un contexte de fronde dans la magistrature contre le ministre de la Justice.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des "précisions" à Eric Dupond-Moretti sur de "possibles conflits d'intérêts"
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a demandé des "précisions" à Eric Dupond-Moretti sur de "possibles conflits d'intérêts" © AFP - MARTIN BUREAU

Alors qu'Eric Dupond-Moretti connaît une fronde de la magistrature contre lui, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a indiqué avoir demandé des "précisions" au ministre de la Justice pour de "possibles conflits d'intérêts". Autorité qui dispose d'un pouvoir d'injonction sur les membres du gouvernement, excepté pour le Premier ministre. 

La colère de la magistrature s'explique par le fait qu'Eric Dupond-Moretti a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative contre trois magistrats du parquet national financier (PNF). Juste avant de devenir ministre, il avait lui-même porté plainte contre le PNF dans cette même affaire. Mais la HATVP indique qu'il n'y a pas de lien direct avec le mouvement de fronde. 

Lorsqu'il est entré en fonction au ministère de la Justice, Eric Dupond-Moretti, comme l'ensemble du gouvernement, a dû remettre à la HATVP ses déclarations de patrimoine et d'intérêts. "Ces déclarations sont en cours de vérification" dans le cadre du processus normal de contrôle, et "un courrier a été envoyé récemment au ministre pour lui demander des précisions, qui concernent également de possibles conflits d'intérêts", a indiqué la HATVP, interrogée par l'AFP.

Après réception de la réponse du garde des Sceaux, la Haute autorité aura 15 jours pour délibérer et pourrait le cas échéant lui demander de se déporter de certains sujets. Si un ministre ne répond pas aux injonctions de la HATVP ou ne lui communique pas les informations et pièces justificatives demandées, il encourt un an de prison et 15.000 euros d'amende. 

La Chancellerie indique qu'un "dispositif spécifique" a déjà été mis en place : les dossiers suivis par Eric Dupond-Moretti lorsqu'il était avocat et les dossiers toujours suivis par son ancien cabinet ne doivent pas faire l'objet de remontées d'informations au ministre. 

Colère des magistrats

De nombreux magistrats réclament des comptes à Eric Dupond-Moretti depuis qu'il a ordonné l'ouverture d'une enquête administrative contre trois membres du parquet national financier alors qu'il avait lui-même porté plainte contre le PNF dans la même affaire lorsqu'il était encore avocat. 

L'enquête ouverte à la suite de cette plainte vient d'être classée sans suite en "l'absence d'infractions" a annoncé ce jeudi le parquet de Nanterre. Eric Dupond-Moretti avait saisi la justice dans l'affaire des écoutes, contre le PNF qui avait épluché ses relevés téléphoniques pour tenter d'identifier une éventuelle taupe dans une affaire de corruption concernant Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog. 

Invité ce matin de BFMTV, le ministre de la Justice a été interrogé sur ces accusations de conflits d'intérêts portés par les magistrats. Il a affirmé que "le conflit d'intérêts, c'est quand on est juge et partie. Moi j'ai été partie, je me suis désisté, et je ne serai pas juge".

"Ces choses-là pour moi appartiennent déjà au passé", a-t-il aussi déclaré, rappelant que l'enquête administrative était en cours et demandant à ce qu'on "laisse travailler" les magistrats "sans pression".

La HATVP, instance indépendante, est présidée par Didier Migaud, ancien premier président de la Cour des comptes. Lorsqu'il était avocat, M. Dupond-Moretti avait qualifié la Haute autorité d'"espèce de truc populiste" en marge d'un procès.

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