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Dossier : La réforme des retraites

La Haute autorité pour la transparence saisit la justice pour les "omissions" de Jean-Paul Delevoye

- Mis à jour le -
Par , France Bleu, France Bleu Nord

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique saisit la justice concernant les nombreux oublis de Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts, a annoncé l'instance ce mercredi, deux jours après la démission de l'ex-Haut commissaire aux retraites du gouvernement.

Jean-Paul Delevoye lors de la passation de pouvoir avec son successeur, ce mercredi.
Jean-Paul Delevoye lors de la passation de pouvoir avec son successeur, ce mercredi. © AFP - DOMINIQUE FAGET

Les oublis de Jean-Paul Delevoye dans sa déclaration d'intérêts vont être examinés par la justice. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé, ce mercredi, avoir saisi la justice pour les "omissions" en "nombre" de l'ex-Haut commissaire aux retraites dans sa déclaration d'intérêts.

La Haute autorité pointe un risque de conflit d'intérêts

"Il est nécessaire de signaler ces manquements au procureur de la République, qui décide de l'opportunité des poursuites", indique dans un communiqué la HATVP. La Haute Autorité "considère que les omissions dans la déclaration initiale de M. Delevoye, en raison de leur nombre, de la nature de certains intérêts omis et des risques de conflits d'intérêts avec ses fonctions gouvernementales, sont susceptibles de caractériser l'infraction d'omission substantielle d'une partie de ses intérêts".

Dans sa déclaration initiale d'intérêts et d'activités remise en novembre, "avec plus de dix jours de retard" comme le souligne la HATVP, Jean-Paul Delevoye n'indiquait que le cumul avec la présidence du think thank Parallaxe et avec la présidence de deux associations, ainsi que la fonction passée de délégué général du groupe de formation IGS. Dans une déclaration modificative adressée seulement vendredi dernier, il a ajouté huit mandats, dont la présidence passée du Conseil économique et social (Cese) ou la fonction encore d'actualité d'administrateur de la Fondation SNCF. 

Nul n'est au dessus des loi, je pourrai ainsi prouver ma bonne foi - Jean-Paul Delevoye 

Franceinfo a pu échanger des messages avec Jean-Paul Delevoye. "Nul n'est au dessus des lois. Je pourrai ainsi prouver ma bonne foi", a-t-il réagi. "Je rappelle qu'il s'agit des omissions pour des engagements bénévoles", a également dit Jean-Paul Delevoye à franceinfo.

Le contrôle de la déclaration de patrimoine de Delevoye de poursuit 

"Seule une enquête menée par des services de police judiciaire est de nature à s'assurer du caractère exhaustif de la liste des mandats omis, tout comme de la nature de ces multiples fonctions dirigeantes exercées durant ses fonctions de membre du gouvernement", estime la Haute autorité. En outre, le "contrôle approfondi" de la déclaration de patrimoine de M. Delevoye se poursuit, ajoute la Haute autorité.

Jean-Paul Delevoye, qui était haut commissaire aux retraites, a démissionné lundi du gouvernement en raison de cette polémique, en plein conflit social sur la réforme des retraites.

Le parcours de Jean-Paul Delevoye.
Le parcours de Jean-Paul Delevoye. © Visactu - Visactu
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