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La justice annule la révocation d'un policier rouennais sanctionné pour avoir tenu des propos racistes

Le tribunal administratif de Rouen annule la révocation de l'un des cinq policiers rouennais sanctionnés pour avoir tenu des propos racistes sur un groupe de discussion privée en 2019. Le juge a confirmé la sanction pour les deux autres anciens fonctionnaires qui réclamaient leur réintégration.

Police / Policier / Faits divers / Illustration
Police / Policier / Faits divers / Illustration © Radio France - Alia Doukali

En septembre 2020, le ministère de l'Intérieur révoquait cinq policiers rouennais pour avoir tenu des propos racistes sur un groupe de discussion WhatsApp. Trois d'entre eux ont saisi le Tribunal Administratif de Rouen pour réclamer l'annulation de cette sanction qu'ils jugent disproportionnée. Le juge administratif a rendu sa décision ce mardi. Il annule la révocation pour l'un d'entre eux, mais la confirme pour les deux autres

"Mon client est, de fait, réintégré juridiquement dans ses fonctions de policier" se réjouit l'avocat de Xavier L. maître Hervé Suxe, pour qui la révocation a été jugée par le Tribunal comme une sanction disproportionnée. "Evidemment, il ne faut pas se leurrer, l'Administration a la possibilité de reprendre une nouvelle sanction". L'homme pourrait faire l'objet d'un blâme ou d'une mise à pied par exemple. "Il a en effet tenu des propos regrettables", concède maître Hervé Suxe, mais rien qui ne justifie selon lui la sanction la plus sévère. L'État devra en outre verser 1.300 euros à Xavier L. au titre des frais exposés. 

Le Tribunal a rejeté, en revanche, la requête des deux autres policiers et confirmé leur révocation, estimant que "le ministre de l'Intérieur n'a pas commis d'erreur d'appréciation, ni adopté une sanction disproportionnée à la gravité des fautes commises" indique le jugement rendu ce mardi.

Le ministre de l'Intérieur a deux mois pour faire appel du jugement du Tribunal Administratif concernant Xavier L. Mais cet appel n'est pas suspensif. L'intéressé sera donc réintégré dans l'Administration. Quant au volet pénal de l'affaire, le Tribunal de Police d'Evreux doit rendre son jugement le 5 novembre 2021. Des amendes de 150 à 1.000 euros ont été requises à l'encontre des cinq prévenus dans cette affaire. 

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