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Faits divers – Justice

La justice en grève dans le Nord Franche-Comté

vendredi 30 mars 2018 à 10:58 Par Soline Demestre et Emilie Pou, France Bleu Belfort-Montbéliard

Les professionnels de la justice se mobilisent une nouvelle fois ce vendredi dans toute la France contre la réforme judiciaire en préparation. Ils manifestent à Belfort, Montbéliard et Lure.

Les professionnels de la justice de Belfort manifestent contre la réforme judiciaire
Les professionnels de la justice de Belfort manifestent contre la réforme judiciaire © Radio France - Emilie Pou

Franche-Comté, France

Avocats et magistrats sont une nouvelle fois appelés à la grève ce vendredi pour dénoncer la réforme judiciaire. Un mouvement suivi à Montbéliard, Lure et Belfort où une soixantaine de professionnels ont manifesté ce vendredi matin.  

Maintenir les juridiction c'est bien mais dans quelles conditions ? - Richard Belin, bâtonnier du barreau de Belfort

La ministre de la justice Nicole Belloubet a pourtant promis finalement que tous les tribunaux de grande instance et toutes les cours d'appel seraient maintenus. Mais cela ne suffit pas à rassurer le bâtonnier du barreau de Belfort Richard Belin : "Maintenir les juridictions c'est une bonne chose mais la question c'est : dans quelles conditions et sous quelle forme ? Si on commence à créer des chambres détachées qui porteront toujours le nom de juridictions mais qui ne traiteront quasiment plus de dossiers pour nous dire dans cinq ans que ces juridictions ne fonctionnent plus, ne sont plus de taille efficiente et doivent être fermées, ce n'est pas la solution."

Les avocats craignent à terme une déshumanisation de la justice. "On se bat pour que la justice reste à proximité des justiciables et qu'elle reste humaine, explique Maître Giagnolini, avocat à Belfort. Il risque d'y avoir des dossiers qui seront traités sans que le petit justiciable puisse parler à son juge et ça c'est inadmissible."

Fusion des tribunaux de Belfort et Montbéliard : bientôt une expérimentation ?

Pour garder une juridiction suffisamment importante, les tribunaux de Belfort et de Montbéliard travaillent à un rapprochement pour fonder un tribunal de l'Aire Urbaine. Et selon Richard Belin, le projet est sur la bonne voie : "Les quelques informations dont nous disposons semblent laisser penser que notre garde des Sceaux est intéressée par ce projet. Nous allons rencontrer le 3 mai prochain un représentant de la direction générale des services de la justice qui viendra probablement à Belfort pour faire le point. Il serait envisagé que les tribunaux de Belfort et de Montbéliard mais aussi les barreaux constituent un projet de mutualisation pour une expérimentation sur 2-3 ans qui permettrait d'avoir un peu de recul."

La sécurité ne doit pas se faire au détriment des libertés individuelle - Richard Belin

Les avocats dénoncent aussi une atteinte aux libertés individuelle liée à la réforme de la procédure pénale. "On tend de plus en plus à faciliter la géolocalisation et la sonorisation des téléphones mais aussi des voitures ou des habitations, déplore Richard Belin. Un citoyen lambda qui serait soupçonné d'avoir commis une infraction pourra plus facilement qu'avant être placé sous ce type de sonorisation et donc être entendu dans le cadre de ses conversations privées. La sécurité ne doit pas être une raison pour bafouer les droits élémentaires de chacun au respect de la vie privée."

La réforme de la justice doit être présentée en conseil des ministres le 18 avril.