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Faits divers – Justice

La justice en période estivale, comment ça marche ?

mardi 7 août 2018 à 5:40 Par Marion Chantreau, France Bleu Azur

Dans le domaine judiciaire, les vacances, ça n'existe pas vraiment. Les tribunaux restent ouverts l'été, des permanences sont organisées dans tous les services, des audiences continuent de se tenir, même si on réduit la voilure du 15 juillet au 31 août pour que les personnels puissent souffler.

Le palais de justice de Nice
Le palais de justice de Nice © Maxppp - .

Nice, France

On ne peut pas dire que la justice soit à l'arrêt durant l'été. Les tribunaux restent ouverts. Les justiciables peuvent déposer plainte ou se faire juger même en plein mois d’août. On ne parle plus de "vacances judiciaires" depuis un décret de 1974 qui a supprimé le terme : il renvoyait à une époque où seules les affaires urgentes étaient traitées par quelques magistrats. On parle désormais de "service allégé".

Au tribunal de grande instance de Nice, les juges partent en vacances par roulement, au moins un tiers de l'effectif du tribunal est présent. A minima, il y a un juge d'instruction, un juge des enfants, un juge des libertés et de la détention, un juge aux affaires familiales, etc. 

Reportage au tribunal de grande instance de Nice

Sur le plan pénal, si les audiences sont moins fréquentes, certaines sont indispensables en fonction de la gravité des faits et surtout lorsqu'elles concernent des personnes détenues. Au parquet, les magistrats qui engagent les poursuites pénales, là aussi le travail ne s'arrête pas l'été. Il y a aussi des audiences quotidiennes de rétention des étrangers. Concernant les affaires civiles, des audiences se tiennent pour les procédures d'urgence en référé.