Faits divers – Justice

La justice française peut juger Facebook pour avoir censuré L'Origine du monde de Courbet

Par Blandine Costentin, France Bleu Besançon et France Bleu vendredi 12 février 2016 à 12:32 Mis à jour le vendredi 12 février 2016 à 12:46

L'Origine du monde, un tableau qui conduit au litige entre la France et Facebook
L'Origine du monde, un tableau qui conduit au litige entre la France et Facebook © Maxppp

La cour d'appel de Paris estime ce vendredi que la justice française peut bien juger Facebook, alors que l'entreprise californienne affirme dépendre du droit américain. Au départ de cette affaire, la plainte d'un internaute : son compte a été suspendu pour avoir publié L'Origine du monde de Courbet.

La France est-elle compétente pour juger l'entreprise américaine Facebook ? Le géant du net affirme ne dépendre que du droit américain, mais, ce vendredi, la cour d'appel de Paris en a décidé autrement. Elle confirme que la justice française peut bien trancher le conflit qui oppose le réseau social à un internaute. Au passage, elle considère comme abusive une clause, obligatoirement signée par tous les utilisateurs de Facebook, qui désigne un tribunal de l'État de Californie, comme seul habilité à trancher les litiges.

L'origine de cette affaire se trouve dans... L'Origine du monde de Gustave Courbet, un tableau du peintre franc-comtois qui suscite régulièrement la polémique, près de 150 ans après sa création. Cette représentation d'un sexe féminin, un enseignant français l'avait posté sur son compte Facebook. Et son compte a été suspendu. Il a donc saisi la justice pour dénoncer ce qu'il considère comme une censure. 

Tous les réseaux sociaux et les sites de e-commerce étrangers concernés ?

Pour l'avocat de l'internaute, Me Stéphane Cottineau, tous les géants du net doivent désormais savoir qu'''ils devront respecter la loi française et répondre de leurs éventuelles fautes, devant les juridictions de ce pays". Il est persuadé que cet arrêt va obliger Facebook et "toutes les autres sociétés de e-commerce étrangères qui disposent de ce type de clause, à modifier leur contrat"

Cette décision pourrait également avoir des conséquences dans un autre domaine : la responsabilité juridique des médias sociaux quand des messages haineux ou de propagande islamiste sont diffusés sur leurs plateformes.