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Faits divers – Justice

La justice mettra-t-elle un point final à la carrière politique de Patrick Labaune ?

mercredi 12 septembre 2018 à 4:22 Par Nathalie Rodrigues, France Bleu Drôme Ardèche

L'ancien président du Conseil Départemental de la Drôme, Patrick Labaune, comparaissait ce mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour détournement de fonds publics. Le Parquet a requis à son encontre l'interdiction définitive d'exercer toute fonction publique. Décision le 20 novembre.

Salle d'audience correctionnelle au Palais de Justice de Grenoble
Salle d'audience correctionnelle au Palais de Justice de Grenoble © Radio France - Nathalie Rodrigues

Patrick Labaune et trois anciens cadres du département de la Drôme comparaissaient ce mardi devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour détournement de fonds publics et/ou recel. 

Les faits remontent à 2015. Le Républicain Patrick Labaune succède au socialiste Didier Guillaume à la tête du Département. Il veut se séparer du directeur général des services, un poste stratégique ; il souhaite en recruter un nouveau pour des raisons politiques. Il n'a aucun reproche objectif à faire à l'homme en place depuis 11 ans ; il redoute un licenciement contesté en justice et coûteux. Les deux parties s'orientent donc vers un protocole d'accord. 

"J'avais deux objectifs, défendre les intérêts financiers du département et ne pas léser le directeur général des services" — Patrick Labaune

"J'avais deux objectifs" explique Patrick Labaune à la barre du tribunal : "défendre les intérêts financiers du département et ne pas léser le directeur général des services". Il insiste sur le fait qu'il a suivi les conseils d'un cabinet d'avocats consulté sur le protocole d'accord.

L'accord est le suivant : le directeur général des services laisse sa place au nouveau, signe un contrat de directeur général adjoint. Pendant 14 mois, il conserve sa rémunération (6800 euros net par mois), des avantages en nature (voiture de fonction, cartes essence, tablette, téléphone) et le département lui paie une formation de coach. En contrepartie de quoi l'agent renonce à contester son licenciement qui intervient au bout de 14 mois.

Les avocats de la défense décomposent ces 14 mois payés sans mettre les pieds au bureau : environ sept mois de congés payés, RTT, Compte épargne temps cumulés. "Des droits acquis" insistent-ils. Deux mois de préavis. Quant aux quatre mois et quelques restant et à la formation : "Est-ce scandaleux d'octroyer cela à un salarié qui pendant 11 ans a géré les 2800 agents du département, d'octroyer cela en contrepartie de son renoncement à contester son licenciement?" se demande Me Vahramian.

"Une pantalonnade aux frais du contribuable"

Le procureur de la République n'est pas convaincu : "Vous allez juger des détournements contestés sur la forme mais assumés sur le fonds. Pris la main dans le pot de confiture, on vient nous dire "ce n'est pas moi", "j'étais couvert par un avocat", "j'ai rendu service à la collectivité"". 

Cet accord avec maintien de la prime de responsabilité, des avantages en nature, le paiement de la formation de coach, "c'est une pantalonnade aux frais du contribuable." Il requiert à l'encontre de Patrick Labaune et de l'ancien directeur général des services deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende, interdiction des droits civiques (droit de vote notamment) pendant cinq ans, et interdiction définitive d'exercer toute fonction publique (donc tout mandat politique).

Deux autres anciens collaborateurs du département poursuivis

L'ancien directeur général des services n'est pas seulement poursuivi pour avoir bénéficié de ce contrat qui fait tiquer la justice. Il a signé aussi des nominations fictives pour deux collaborateurs de l'ancien président du Département. La directrice de cabinet de Didier Guillaume et sa plume ont été nommés administrateurs : ils ont continué à toucher leur salaire pendant cinq mois sans travailler.

Le directrice de cabinet a remboursé au département les 22 000 euros perçus dès qu'elle a été alertée de l'irrégularité de cette nomination. L'autre collaborateur explique que ces cinq mois correspondent aux congés payés qu'il n'avait pas pu prendre en cours de mandat. À leur encontre, le procureur de la République requiert 10 000 euros d'amende avec sursis.

Le Département réclame 225 000 euros

Le département de la Drôme, qui s'est porté partie civile, réclame le remboursement des salaires et avantages indûment versés, ainsi que le remboursement des charges patronales. Il demande ainsi 173 000 euros à l'ancien directeur général des services, 32 000 euros à l'ancienne plume de Didier Guillaume, 20 000 euros à son ancienne directrice de cabinet (qui a déjà remboursé les salaires nets). 

Le département estime donc son préjudice total à 225 000 euros. La collectivité demande aussi l'indemnisation d'un préjudice moral, un préjudice d'image : 3000 euros à payer solidairement par les prévenus. Le tribunal correctionnel de Grenoble rendra sa décision le 20 novembre.