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Faits divers - Justice

La justice ordonne à la DRAAF d'intégrer une landaise, vacataire pendant 17 ans

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Par , France Bleu Gascogne

La décision pourrait faire jurisprudence pour tous les agents de la DRAAF. La justice a ordonné à la Direction régionale de l'alimentation, l’agriculture et la forêt d'intégrer Andrée Nezer, une landaise qui a enchaîné les contrats vacataires pendant 17 ans.

Andrée Nezer a passé 17 ans à enchaîner les contrats vacataires pour la DRAAF.
Andrée Nezer a passé 17 ans à enchaîner les contrats vacataires pour la DRAAF. © Radio France - Manon Vautier-Chollet

Landes, France

Andrée Nezer, analyste-programmateur de 59 ans, a passé 17 ans a réaliser des dizaines d’enquêtes pour la DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, l'agriculture et la forêt), sans jamais obtenir de CDI. Après deux années de procédure, la justice ordonne à son ancien employeur de l'intégrer, sans succès pour le moment.

La DRAAF n'a toujours pas respecté la décision

La landaise a obtenu gain de cause le 23 septembre dernier, date où le tribunal administratif a obligé la DRAAF à l'intégrer en CDI, et le ministère de l’agriculture à payer ses frais de justice. Sauf que pour le moment, la DRAAF n'a pas respecté la décision, et Andrée Nezer continue de se battre aux côtés de son avocat Cyril Jammes.

Il y a un grand nombre de personnes qui sont dans la même situation que ma cliente".

C'est la première fois qu'une telle décision est prise pour un agent vacataire de la DRAAF, ça devrait donc faire jurisprudence. "C'est une décision de justice importante. Il y a un grand nombre de personnes qui sont dans la même situation que ma cliente. J'espère qu'elles iront revendiquer leurs droits" explique Cyril Jammes, avocat au barreau de Bordeaux. 

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