Faits divers – Justice

La justice remet en cause le "fini-parti" des éboueurs marseillais

Par Anne Jocteur Monrozier, France Bleu Provence vendredi 25 avril 2014 à 10:44 Mis à jour le vendredi 25 avril 2014 à 12:30

éboueurs - Marseille- collecte des ordures - fini-parti
éboueurs - Marseille- collecte des ordures - fini-parti © MaxPPP

La cour administrative d'appel de Marseille a estimé ce vendredi matin que le dispositif de "fini-parti", qui régit le temps de travail des éboueurs de la ville, était illégal. Elle donne six mois à la communauté urbaine pour l'abroger. Mais cette spécificité locale pourrait perdurer.

Le "fini-parti" est donc officiellement jugé illégal. Ce mode d'organisation du travail typiquement marseillais permet aux éboueurs de quitter leur poste une fois leur tournée terminée , quand ils estiment leur travail achevé.

Cette règle instaurée par Gaston Defferre il y a une soixantaine d'années n'a jamais été votée par la communauté urbaine , responsable de la collecte des déchets dans la plupart des quartiers de Marseille.

Le recours de l'avocat et usager Benoît Candon, défenseur d'associations citoyennes contre cette pratique, avait été rejeté en janvier 2012 par le tribunal administratif. Il avait fait appel.

"Le fini-parti porte en lui les germes du travail mal fait" (Benoît Candon)

Selon l'avocat, la baisse du temps de travail induite par le "fini-parti" devrait être "quantifiée" , car elle peut conduire à "des abus, avec des gens qui ne travaillent plus que trois ou quatre heures par jours " ... alors qu'ils sont payés pour un temps plein.

Par cette décision, la cour administrative d'appel de Marseille donne donc raison à Benoît Candon et déboute la communauté urbaine. Dans son arrêt, la cour précise que le "fini-parti" "est susceptible d'avoir une influence sur la qualité du service rendu" .

Elle estime également que la décision instituant cette pratique "aurait dû être soumise au vote" lors de son inscription dans le règlement intérieur de Marseille Provence Métropole en 2007 et demande à MPM de réparer cette "illégalité" dans un délai de six mois .

 

Fini, le "fini-parti" ?

Pas si sûr... Lors de son investiture, le nouveau président UMP de la communauté urbaine Guy Teissier a annoncé son intention d'établir "un nouveau contrat local de propreté, conforme aux règles de droit" . C'est exactement ce que pointe l'arrêt de la cour administrative d'appel.

Le 17 avril dernier, lors de sa première sortie officielle auprès des éboueurs de Marseille, celui qui a fait de la propreté des rues son cheval de bataille avait assuré qu'il n'avait rien "contre le fini-parti" et avait répété qu'il souhaitait "encadrer ce principe" .

"Le fini-parti n'est pas un problème pour moi. Si on part et que c'est fini, cela ne me dérange pas. En revanche, il n'est plus possible de partir quand ce n'est pas fini. " (Guy Teissier) 

Deux possibilités s'offrent donc au président de MPM et à sa nouvelle majorité : abroger le "fini-parti" une fois pour toutes ou soumettre la pratique au vote des élus de Marseille Provence Métropole. Ce qui assurerait la légalité de cette spécificité locale et de fait... la ferait perdurer.

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