Faits divers – Justice

Scandale de l'amiante : la justice se prononce ce vendredi sur deux dossiers emblématiques

Par Géraldine Houdayer, France Bleu jeudi 14 septembre 2017 à 18:06

Une manifestation nationale des victimes de l'amiante à Paris, en 2015.
Une manifestation nationale des victimes de l'amiante à Paris, en 2015. © Maxppp - Thomas Padilla

La justice doit se prononcer vendredi sur les mises en examen de plusieurs décideurs publics dans deux dossiers emblématiques du scandale de l'amiante : celui des salariés du campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque. Cette décision pourrait peser sur d'autres dossiers.

Ce vendredi, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit rendre une décision-clé dans la longue bataille judiciaire des victimes de l'amiante. La justice doit décider le maintien ou l'annulation de la mise en examen de plusieurs responsables présumés de l'exposition à l'amiante des salariés dans deux dossiers : le campus parisien de Jussieu et les chantiers navals Normed de Dunkerque. Une décision qui pourrait peser sur d'autres affaires, à commencer par les quinze dossiers pour lesquels le Parquet de Paris a demandé l'arrêt des investigations en juin dernier.

L'une des "dernières chances" de juger des responsables nationaux

Les neuf hauts fonctionnaires, dont un ex-directeur général de la Santé, et membres du Comité permanent amiante en cause dans les dossiers Jussieu et Normed demandent l'annulation de leur mise en examen. Mais pour François Desriaux, le vice-président de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), "c'est une des dernières chances pour qu'un jour les responsables nationaux de la catastrophe de l'amiante soient jugés devant un tribunal correctionnel", a-t-il déclaré à l'agence Reuters. "Si l'arrêt confirme les mises en examen, le procès pénal pourra se tenir", soulignent de leur côté dans un communiqué commun l'Association des victimes de l'amiante (AVA), le Comité anti-amiante de Jussieu et l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord-Pas-de-Calais (Ardeva). "Dans le cas contraire, nous devrons continuer le combat sur un autre terrain", ajoutent-elles. "Les victimes n'abandonneront pas et la justice ne se débarrassera pas de l'affaire de l'amiante sans un procès en bonne et due forme." Si la chambre de l'instruction invalide les mises en examen dans les dossiers Jussieu et Normed, l'Andeva a pour sa part l'intention de se pourvoir en cassation.

Pour les juges, la date d'intoxication impossible à déterminer

La décision de ce vendredi est d'autant plus importante qu'elle pourrait donc peser sur une quinzaine d'autres dossiers. Dans ces affaires, les juges d'instruction, suivis par le parquet de Paris, ont estimé en juin qu'il était impossible de déterminer avec certitude la date d'intoxication d'un malade exposé à la fibre cancérogène, un flou qui ne leur permettait pas de demander un renvoi devant les juridictions pénales. Cette interprétation pourrait ouvrir la voie à des non-lieux dans ces entreprises dont les salariés ont développé des pathologies après avoir été exposés à l'amiante. Il s'agit d'Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment, de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), ou encore de la société Everite, une filiale de Saint-Gobain, qui fabriquait des tuyaux en amiante-ciment.

Un impact sur les procédures concernant d'autres produits toxiques ?

La perspective de ces non-lieux ulcère les associations de victimes et leurs avocats. Ils estiment notamment que les magistrats instructeurs ont mal interprété le rapport d'experts sur lequel ils se fondent, et qu'un arrêt des investigations aurait un impact négatif bien au-delà du cas de l'amiante. Pour François Desriaux, si le raisonnement des juges et du parquet est effectivement retenu dans ces dossiers pour mettre fin aux investigations, il pourrait être transposé à tous les produits pathogènes du même type. Pour l'Andeva, "serait également impossible toute poursuite pénale dans les affaires de contamination aux produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques à effet différé".

Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à cette fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'Andeva, 3.000 personnes meurent chaque année.