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Faits divers – Justice

La justice suspend le projet de centre franco britannique de Ouistreham

mercredi 11 avril 2018 à 14:35 Par Nolwenn Le Jeune, France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

C'est un coup dur pour le maire de Ouistreham, Romain Bail. Son projet de centre franco britannique est suspendu par le tribunal administratif de Caen. Décision en référé en attendant l'examen au fond de la requête du préfet, qui conteste la régularité de la désignation de l'architecte du projet.

Le projet de centre des relations franco britanniques de Ouistréham suspendu par le tribunal administratif de Caen.
Le projet de centre des relations franco britanniques de Ouistréham suspendu par le tribunal administratif de Caen. - atelier-phileas

Ouistreham, France

Le projet de centre des relations franco britanniques de Ouistreham est temporairement suspendu par la justice. Le tribunal administratif de Caen, saisi en référé par le préfet du Calvados, estime qu'"il existe un doute sérieux sur la légalité du marché signé par le maire de Ouistreham le 3 novembre 2017". L'acte mis en cause est la procédure de désignation des 3 candidats sélectionnés sur 134 dossiers en mars 2017 pour participer au concours restreint d'architecture. Le tribunal a donc décidé ce mercredi de suspendre l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre, en attendant que l'affaire ne soit examinée sur le fond. 

Un dossier déjà bien plombé

C'est un coup d'arrêt pour un projet, lancé en grande pompe par le jeune maire de Ouistreham, mais qui a déjà beaucoup de plomb dans l'aile. Romain Bail est en effet poursuivi au pénal pour faux : un faux courriel qu'il a produit lors du conseil municipal du 4 septembre 2017, et qui promettait une aide financière des britanniques. A l'audience au tribunal correctionnel de Caen le 15 février 2018, il s'est dit victime d'"une machination de la part de personnes prêtes à tout pour lui nuire." De son côté, le procureur a requis un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. La décision sera rendue ce jeudi 12 avril 2018.

Le maire prend acte de la décision du tribunal

Par communiqué, le maire de Ouistreham indique "prendre acte de la décision du Tribunal administratif de suspendre le marché attribué au groupement d’architectes Philéas, en attendant le jugement sur le fond d’ici quelques mois".  Il ajoute que cela ne remet pas en cause le projet : "Il reste au contraire profondément d’actualité pour l’avenir de la commune et des relations entre la France et la Grande-Bretagne dans le cadre du Brexit."

Questionné par l'opposition municipale lors du conseil municipal du 5 mars 2018, Romain Bail a indiqué qu'un million d'euros ont d'ores déjà été dépensés par la ville depuis le lancement du projet de centre des relations franco britanniques.