Faits divers – Justice

La justice valide l'adoption d'un enfant par la conjointe de la mère

Par Typhaine Morin, France Bleu Poitou mardi 17 juin 2014 à 12:08

Le tribunal de Niort a validé les adoptions demandées par trois couples de femmes
Le tribunal de Niort a validé les adoptions demandées par trois couples de femmes © Ignatius Wooster - Fotolia.com

La décision du tribunal de grande instance de Niort de valider les demandes d'adoption formulées par trois couples de femmes mariées ce lundi pourrait faire jurisprudence. Les juges ont invoqué le principe d'égalité avec les couples hétérosexuels, et ont estimé qu'ils n'avaient pas à s'interroger sur le mode de conception des enfants.

Voilà une décision qui devrait faire jurisprudence pour les couples homosexuels. Le tribunal de grande instance de Niort avait à statuer ce lundi sur cette demande, formulée par trois couples de femmes mariées : une femme vit avec une autre femme qui a des enfants, peut-elle les adopter? Les juges ont décidé que oui. 

Dans les trois cas, les pères des enfants n'étaient pas connus. Le tribunal de grande instance de Niort a estimé que l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant qui vit auprès des deux femmes. Pour les juges, l'adoption permet de consacrer l'existence d'un lien filial entre l'enfant et la personne qui vit auprès de lui avec sa mère biologique depuis sa naissance. 

Procréation médicalement assistée

Pourtant, ce jugement n'allait pas de soit. En janvier, le tribunal de grande instance de Versailles avait refusé une adoption pour la conjointe d'une femme au motif que la mère de l'enfant à adopter avait reconnu avoir eu recours à une PMA, la procréation médicalement assistée. Or, la mère avait subi cet acte médical en Belgique. Un acte qui est non autorisé en France pour les personnes de même sexe. 

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