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Faits divers – Justice DOSSIER : Mouvement des "gilets jaunes"

Gilets jaunes : la Ligue des droits de l'homme de l'Hérault dénonce des procédures en justice abusives

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Par , France Bleu Hérault

Entre décembre et mars, la LDH de l'Hérault a assisté aux audiences de gilets jaunes poursuivis en justice pour leur participation au mouvement. L'association dénonce un recourt systématique à la comparution immédiate et une volonté d'intimider les manifestants.

La LDH a assisté à 46 audiences de gilets jaunes poursuivis en justice. 60% d'entre eux ont écopé de peine de prison.
La LDH a assisté à 46 audiences de gilets jaunes poursuivis en justice. 60% d'entre eux ont écopé de peine de prison. © Maxppp - Giacomo Italiano

Montpellier, France

C'est un premier bilan judiciaire du mouvement des gilets jaunes à Montpellier. Entre le mois de décembre et le mois de mars, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a assisté au procès de manifestants poursuivis en justice. Au total, 46 audiences, presque toutes en comparution immédiate, ont été observées. 

L'association relève principalement trois types de poursuites engagées contre des gilets jaunes : "dégradation de biens" (20%), "violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique" (28%) et "participation à un groupement formé en vue de commettre des violences ou des dégradations" (63%).

Une justice "prédictive"

C'est ce dernier cas qui intéresse particulièrement la LDH. Car initialement, ce délit devait réprimer des groupes violents, rassemblés expressément et sciemment dans le but de dégrader. Mais pour la LDH, dans le cadre du mouvement des gilets jaunes, cette procédure a été détournée :  la simple présence aux abords d'un cortège après 16h30-17h est devenue la preuve de l'intention de commettre un délit, ouvrant la voie à des poursuites en justice. 

La LDH dénonce ce qu'elle appelle une justice "prédictive", qui punit avant même qu'un délit soit commis, mais également un "filet de sécurité" pour la justice : ce délit de "participation à un groupement" permettrait  d'engager des poursuites en étant adossé à un ensemble de faits, trop peu importants pour être source d'une inculpation. 

Trop de comparutions immédiates ?

Jean-Jacques Gandini, l'un des avocats de l'association, dénonce également le recours quasi-systématique et abusif à la comparution immédiate pour juger les gilets jaunes. Ces procédures ultra-rapides qui autorisent la justice à une audience dans les jours suivants l'infraction, sans instruction du dossier. 

"La personne manifeste le samedi, elle est interpellée. Elle part 24 heures en garde-à-vue de façon à être jugée le lundi après-midi. Donc elle est un peu sonnée après sa garde-à-vue, elle ne sait plus très bien où elle en est, et là, les seuls éléments dont dispose le tribunal c'est le procès-verbal rédigé par la police, regrette l'avocat. Par conséquent la personne qui passe en comparution immédiate n'a aucun moyen de faire valoir sa défense, si ce n'est ses propres affirmations. Donc bien évidemment, le tribunal va suivre la parole du policier. Cette situation est d'autant plus grave qu'en comparution immédiate on est huit fois plus condamné qu'en audience normale".

L'association demande une réflexion sur des procédures et des peines alternatives. Dans 60% des cas jugés, les gilets jaunes poursuivis ont écopé de peines de prison : entre deux et neuf mois avec sursis. Dans 20% des cas, il s'agissait d'une peine de prison ferme comprise entre quatre et huit mois.