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Faits divers – Justice

La loi antiterroriste largement adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture

mardi 3 octobre 2017 à 17:16 Par Julien Baldacchino, France Bleu

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture la loi antiterroriste, visant à faire entrer dans le droit commun certaines des dispositions de l'état d'urgence. Insoumis et communistes ont voté contre, comme le FN et une partie des députés LR.

Les députés ont observé une minute de silence avant de voter la loi
Les députés ont observé une minute de silence avant de voter la loi © AFP - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT

"Petite loi" pour les députés de la droite dure, "état d'urgence permanent" pour la gauche de la gauche : le projet de loi antiterroriste, destiné à inscrire dans le droit commun certaines dispositions de l'état d'urgence à partir du 1er novembre, a été adopté ce mardi à l'issue du vote solennel par les députés, avec une forte majorité : 417 voix pour, contre 127 contre.

Les députés LREM et MoDem de la majorité ont voté pour (après avoir mené un "débat politique" en interne selon ), ainsi que les "constructifs" LR-UDI et les députés du groupe Nouvelle Gauche (PS). Le vote contre a réuni les deux extrémités de l'assemblée, insoumis et communistes d'un côté, FN et certains LR de l'autre.

Minute de silence

Avant le vote, le Premier ministre Edouard Philippe s'est adressé à l'ensemble des députés, estimant qu'il faut "mener un combat sur tous les fronts contre la menace terroriste", à savoir "un combat culturel, un combat social, un combat d'ordre public".

Deux jours après l'attaque au couteau survenue à la gare de Marseille, le Premier ministre a indiqué que "le combat dans lequel nous sommes engagés, ce n'est pas le combat des forces de l'ordre contre le terrorisme, c'est le combat de la France contre les gens qui veulent la défaire". Avant de procéder au vote, les députés ont observé une minute de silence en hommage aux deux victimes de cette attaque.

Que contient ce projet de loi ?

La mesure phare de ce texte, c'était le renforcement de l'autorité administrative (préfets, ministère de l'Intérieur) pour décider d'assignations à résidence ou de perquisitions, ou encore pour des contrôles d'identité ou pour fermer des lieux de culte. Sauf pour les perquisitions, il n'y aura plus besoin d'un feu vert judiciaire.

En revanche, ces mesures ne concernent plus que la prévention du terrorisme. Avec l'état d'urgence en vigueur depuis le 13 novembre 2015, l'autorité administrative pouvait décréter des assignations à résidence quel que soit le motif, comme par exemple pendant la COP21. Pour le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le texte, qui a été très peu modifié au cours des débats, est une "réponse durable à une menace devenue durable".

Un nouveau crime a été créé, également, pour les parents qui incitent leurs enfants à partir faire le djihad ou à commettre des actes de terrorisme.

Qui en dit quoi ?

A droite, les députés de la ligne dure de LR, soutiens de Laurent Wauquiez, se sont exprimés pour tenter de durcir le texte, en proposant notamment un "internement préventif des fichés S les plus radicalisés". Le FN s'est exprimé également contre cette "petite loi", un "sous-état d'urgence" qui "ne s'attaque pas au fondamentalisme islamiste.

De l'autre côté de l'hémicycle, insoumis et communistes ont dénoncé "une forme d'état d'urgence permanent", reprenant des critiques formulées notamment par le Défenseur des droits. Pour Gérard Collomb, qui a réagi après l'adoption du projet de loi, "ce texte va permettre de protéger les Français (...) de manière équilibrée en portant à la fois la sécurité et la liberté".

Quelle suite ?

Maintenant que ce texte a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, il va repartir au Sénat, où le texte avait été en grande partie modifié cet été, avant que les députés le rétablissent dans sa forme initiale. Mais selon un député LREM, "un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage". En cas de désaccord, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.