Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice DOSSIER : L'affaire Affaire Jean Mercier

"La loi doit changer", Jean Mercier, 87 ans, poursuivi pour avoir aidé sa femme à se suicider

mardi 13 janvier 2015 à 12:36 Par Mathilde Montagnon et Julie Szmul, France Bleu Saint-Étienne Loire

Le tribunal correctionnel de Saint-Étienne se penchait ce mardi après-midi sur le dossier de Jean Mercier, 87 ans, poursuivi pour non-assistance à personne en péril. En novembre 2011, il a donné des médicaments et un verre d'eau à sa femme, malade, qui voulait abréger ses souffrances.

Jean Mercier (à droite) et sa fille Marie-Pierre lors de l'audience au tribunal de Saint-Étienne (Julie Szmul)
Jean Mercier (à droite) et sa fille Marie-Pierre lors de l'audience au tribunal de Saint-Étienne (Julie Szmul) © Radio France

Manuel

Une quinzaine de personnes se sont rassemblées en début d'après-midi devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne pour soutenir Jean Mercier. Cet homme de 87 ans, est poursuivi pour non-assistance à personne en péril. En novembre 2011, il a donné des médicaments et un verre d'eau à sa femme, malade, qui voulait abréger ses souffrances. Jean-Luc Roméro, le président de l'Association pour le droit de mourir dans le dignité (ADMD) était présent à Saint-Étienne ce mardi pour soutenir le prévenu. "On veut faire un exemple d'un homme de 87 ans qui a tenu une promesse d'amour faite à sa femme mourante ", selon l'avocat de Jean Mercier, Me Boulay.

Jean Mercier et son avocat Me Boulay, avant l'audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne - Radio France
Jean Mercier et son avocat Me Boulay, avant l'audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne © Radio France - Julie Szmul

Mercier SON

"Mon propre sort, je m'en fiche. La loi doit changer" — Jean Mercier, 87 ans

Ce mardi après-midi, le tribunal de Saint-Étienne ne s'est pas penché sur le fond du dossier. Il a débattu de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense. La défense qui souligne que c'est la première fois, en France, qu'une personne est poursuivie dans ce genre d'affaire pour "non assistance à personne en péril ". Et pour elle, cela irait à l'encontre de la législation européenne qui n'interdit pas l'aide au suicide. Car selon Me Boulay, Jean Mercier n'a pas euthanasié sa femme. Il l'a aidée à se suicider en lui donnant le verre d'eau et les médicaments. Mais il n'aurait pas aidé son épouse à prendre ces cachets.

Manifestation de soutien à Jean Mercier devant le tribunal de Saint-Étienne - Radio France
Manifestation de soutien à Jean Mercier devant le tribunal de Saint-Étienne © Radio France - Julie Szmul

À l'issue de l'audience, le tribunal de Saint-Étienne a mis sa décision en délibéré. Il rendra sa décision sur la validité de la QPC le 3 février prochain. Si le tribunal rejette la QPC, Jean Mercier sera donc jugé sur le fond du dossier, à une date ultérieure. Si la QPC par contre est acceptée par le tribunal, elle sera présentée ensuite devant la Cour de cassation, puis devant le Conseil constitutionnel. Si celui-ci reconnait l'inconstitutionnalité des poursuites à l'encontre de Jean Mercier, il pourra être définitivement relaxé.

Mercier ENRO

"Il ne faut plus jamais qu'il y ait d'affaire Jean Mercier en France" — Jean-Luc Roméro

Jean Mercier estime aujourd'hui que la loi doit changer. Avec l'ADMD, il défend l'accès universel aux soins palliatifs et la légalisation de l'euthanasie.