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La justice confirme le caractère professionnel de la maladie de Lyme d'un garde-forestier creusois

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Par , France Bleu Creuse, France Bleu

La cour d'appel de Poitiers a confirmé vendredi le jugement en première instance du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse en 2018. Ce dernier avait reconnu le caractère professionnel de la maladie de Lyme d'Éric Oden, garde-forestier creusois.

Les victimes de la maladie de Lyme aimeraient que l'on reconnaisse cette dernière comme problème de santé publique en France.
Les victimes de la maladie de Lyme aimeraient que l'on reconnaisse cette dernière comme problème de santé publique en France. © Maxppp - Alexandre MARCHI

C'est une deuxième victoire pour Éric Oden, garde-forestier creusois, face à la Mutualité sociale agricole (MSA). La cour d'appel de Poitiers a confirmé vendredi 14 mai le jugement en première instance du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de la Creuse. En 2018, la justice avait reconnu que la maladie de Lyme d'Éric Oden, devait "être prise en charge au titre de la législation professionnelle".

Une décision qui pourrait faire jurisprudence

Le Creusois s'est fait diagnostiquer la maladie de Lyme en 2015. Une maladie transmise par de nombreuses morsures de tiques dans le cadre de son activité. 

Mais la MSA, s'appuyant sur son médecin-conseil et un examen distinct, n'a jamais voulu reconnaitre cette maladie chez M. Oden, et a donc refusé de reconnaitre son caractère professionnel. Lors du premier jugement, devant le TASS, Éric Oden avait tout de même eu gain de cause, y compris contre l'avis d'un expert judiciaire. 

"Ce jugement peut faire jurisprudence car il contribue d'une certaine manière à remettre en cause l'idée que la maladie de Lyme en France n'est pas vraiment un problème de santé publique", avance Philippe Meilhac, l'avocat d'Éric Oden. La décision de la Cour d'appel de Poitiers, si on la lit jusqu'au bout, c'est précisément le contraire qui est dit : c'est véritablement un problème de santé publique. La preuve, c'est qu'il faut aller chercher dans des avis de médecins requis par le malade de quoi déjuger la position des experts judiciaires qui, finalement, eux, n'avaient pas vu la réalité de cette maladie." 

La défense d'Éric Oden s'est notamment appuyée sur un rapport rédigé par le controversé Pr Christian Perronne, spécialiste du sujet.

Le combat judiciaire n'est pas terminé

Malgré cette nouvelle victoire judiciaire, le combat judiciaire d'Éric Oden n'est pas terminé. La MSA peut toujours se pourvoir en cassation. Elle n'a pas pu être jointe par France Bleu Creuse ce vendredi. 

Le garde-forestier creusois ne sait pas non plus combien de dommages-intérêts il va percevoir, après cette décision de la cour d'appel de Poitiers annoncée ce vendredi, qui confirme donc le caractère professionnel de sa maladie. "Il continue de travailler même s'il a été arrêté à intervalles réguliers, ajoute Philippe Meilhac. Mais si un jour la situation s'aggravait, ce qu'on ne peut malheureusement pas exclure avec ce type d'infections, en bénéficiant du statut de maladie professionnelle, Éric Oden pourrait subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille."

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