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Faits divers - Justice

La militante de RESF Vaucluse condamnée en appel pour avoir scolarisé un jeune migrant isolé

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Vaucluse, France Bleu

La Cour d'Appel de Nîmes condamne ce jeudi Chantal Raffanel à 500 euros d'amende pour avoir scolarisé un jeune migrant à Vedène. La militante de RESF Vaucluse avait été relaxée en première instance mais le parquet avait fait appel.

Chantal Raffanel, bénévole RESF 84 , poursuivie pour avoir scolarisé un jeune migrant isolé
Chantal Raffanel, bénévole RESF 84 , poursuivie pour avoir scolarisé un jeune migrant isolé © Radio France - Marie-Audrey Lavaud

Relaxée en juin dernier, Chantal Raffanel vient d'être finalement condamnée en appel à Nîmes. Cette bénévole de RESF 84 était à nouveau jugée pour avoir aidé un mineur de Côte d'Ivoire à s'inscrire au lycée à Vedène. Le Conseil départemental qui est en charge des mineurs isolés a dénoncé cette démarche en portant plainte. Il estime qu'elle a effectué ces démarches de scolarisation à la place de l'Aide sociale à l'Enfance. 

Chantal Raffanel est accusée de faux et usage de faux. Elle avait rempli elle-même les papiers d'inscription au lycée de Vedène en mettant son nom sur les formulaires sans barrer la mention "représentant légal". La bénévole de RESF avait accéléré les démarches, car elle estimait que le département de Vaucluse et les services d'aide sociale à l'enfance traînaient à scolariser ce mineur isolé âgé de 17 ans.  Depuis, le jeune Ivoirien a réussi son CAP en mécanique poids lourds.

Après sa relaxe en première instance, le procureur avait fait appel. Chantal Raffanel va se pourvoir en cassation car selon elle "elle est condamnée pour des raisons politiques, les juges d'appel n'ont pas voulu croire en sa bonne foi alors qu'elle reconnait avoir fait une erreur en remplissant les papiers." 

Elle va devoir malgré tout s’acquitter des 500 euros d'amendes et une mention sera inscrite à son casier judiciaire. 

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