Faits divers – Justice

La ministre du travail reporte les élections dans les TPE

France Bleu RCFM jeudi 10 novembre 2016 à 12:42 Mis à jour le vendredi 11 novembre 2016 à 6:06

La CGT a décidé de se pourvoir en cassation
La CGT a décidé de se pourvoir en cassation -

La CGT continue son combat contre la candidature du STC, aux élections professionnelles dans les TPE. Le syndicat a décidé de se pourvoir en cassation. La ministère du travail a décidé lui de reporter dans le temps les élections.

D'après le ministère du travail, ce pourvoi en cassation de la CGT aura nécessairement des conséquences sur le calendrier des élections professionnelles dans les TPE.

« Le processus électoral ne pourra en effet être valablement engagé qu'une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation » a indiqué le ministère. Etonnant quand on sait que le pourvoi en cassation n’est en rien suspensif. Au contraire, la décision attaquée est même exécutoire.

C'est donc le ministère qui décide, seul, de repousser la date de ces élections.

Le tribunal d'instance de Paris a validé, le 4 novembre, la candidature du STC (Syndicat des Travailleurs Corses) après avoir été saisi par les grandes centrales syndicales. Mais la CGT, seule à ce jour, a décidé de se pourvoir en cassation.

En septembre dernier, la Cour avait validé cette candidature, estimant que les statuts du syndicat, qui promeut la « corsisation des emplois », ne justifiaient pas en eux-mêmes de le priver de participation à ces élections professionnelles.

Le directeur général du travail réunira, dans les tout prochains jours, le Haut Conseil du dialogue social afin que cette instance examine dans la plus grande transparence les conséquences à tirer de cette situation.

Dans les rangs du STC, on ne comprend pas très bien la décision prise par le ministère du travail. Jean Brignole, le leader du syndicat régional dénonce «l’acharnement de la CGT qui veut se pourvoir en cassation malgré le premier jugé de la cour de cassation, malgré le jugement du tribunal d’instance de Paris XV. Il y a aujourd’hui un acharnement de la CGT. Nous ne comprenons pas en revanche le report des élections annoncé par le ministère du travail. On attend aujourd’hui que la cour de cassation déboute le STC alors que nous sommes dans notre droit, dans notre légitimité à vouloir se présenter. C’est un jeu dangereux de la part du ministère et de la CGT».

Jean Brignole, leader du STC, dénonce un acharnement de la CGT

Un avis que ne partage évidemment pas les dirigeants de la CGT. Jean Michel Biondi, responsable de la CGT de la Corse du Sud indique ainsi que « si la cour de cassation estimait que la candidature du STC n’était pas légale ou n’aurait pas dû être validée par le ministre du travail, il aurait fallu annuler le scrutin et en refaire un autre. Le ministre du travail a donc choisi une solution intermédiaire. Aujourd’hui, le STC se pose en victime alors que s’il avait déposé une candidature régionale, comme en 2012, il n’y aurait eu aucune contestation et tous ces problèmes n’existeraient pas ».

Jean Michel Biondi (CGT) estime que le ministère du travail a choisi une solution intermédiaire