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Faits divers – Justice

La jurisprudence Kerviel brandie au procès des millions détournés chez Maxiviande à Caen

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Par , France Bleu Normandie (Calvados - Orne)

Au dernier jour d'audience, beaucoup d'avocats dénoncent des citations abusives devant la justice et réclament des dommages et intérêts. L'avocat du principal prévenu, qui a détourné près de 4 millions d'euros, estime lui que les responsabilités sont partagées entre son client et son ex employeur.

Le procès fleuve de la Peronne Cup aura duré quatre jours à Caen. Le tribunal a mis sa décision en délibéré.
Le procès fleuve de la Peronne Cup aura duré quatre jours à Caen. Le tribunal a mis sa décision en délibéré. © Radio France - Nolwenn Le Jeune

caen

La parole à la défense au dernier jour du procès des millions détournés dans le groupe Défiviande Maxiviande. Un long défilé de robes noires qui ont toutes pour la plupart dénoncé des citations abusives devant la justice. Rappelons qu'à l'issue de l'enquête quatre personnes avaient été renvoyées devant le tribunal, le principal prévenu, ex-contrôleur de gestion chez Défiviande Maxiviande, et les trois co-gérants de sa SCI (société civile immobilière). Les 30 autres prévenus l'ont été par citation directe de l'avocat du groupe spolié, qui leur reprochent d'avoir été receleurs de l'argent détourné. Tous sont des prestataires de service qui ont notamment organisé la fameuse Peronne Cup, tournoi de foot international, en août 2016 dans le Calvados.

Des peines requises pour cinq des 34 prévenus

Lors des réquisitions lundi, le procureur ne l'a pas suivi dans ces poursuites pénales. Sauf pour une seule personne, un ami d'enfance du principal prévenu dont la start-up a bénéficié d'investissements importants. Il a requis un an de prison avec sursis contre lui, idem pour les trois co-gérants de la SCI. Le procureur a également requis quatre ans de prison dont 18 mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pour l'ancien contrôleur de gestion. Pour le reste, il s'en remet à l'appréciation du tribunal.

"Pas question de rembourser ce que Maxiviande a laissé s'évaporer par sa faute"

Les avocats de la défense ne se sont pas privés pour dénoncer des citations abusives. Et demandent des dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts pour le préjudice d'anxiété de se retrouver devant un tribunal, le préjudice d'image, leur nom s'étant retrouvé associé à un scandale. Les robes noires mettent aussi en cause Défiviande Maxiviande qui a laissé faire son ancien contrôleur de gestion. "Une faille énorme en son sein" pour l'avocate de Claude Peronne. "Des procédures de contrôles absurdes où le controleur de gestion était à la fois le contrôleur et le payeur" dénonce l'avocat du Stade Malherbe de Caen. "Pas question, pour un autre, de rembourser l'argent que Maxiviande a laissé s'évaporer par sa faute et sa légèreté".

La défense brandit la jurisprudence Kerviel

"C'est un dossier médiatique, mais avant tout juridique, prévient d'emblée Maitre Sibout. A la base son client est poursuivi pour abus de confiance ou vol, il conclut, comme le procureur la veille, que ces poursuites ne tiennent pas et qu'il faut les requalifier en escroquerie. "Mais alors ça change tout en terme de prescription, qui n'est plus que de 3 ans, et ça change aussi pour la peine". Le montant des sommes détournées n'a lui pas cessé de varier de la part de la partie civile, reprochant à Coop Saveur Coop Saveurs "une incurie totale !"

Partant de l'adage sportif que, "la meilleure défense c'est l'attaque, on tire à tout va pour ne pas être mis en avant". Des salariés n'ont-ils pas accepté des téléphones portables du prévenu, "des receleurs eux aussi ?". De quelle manière étaient gérés les virements ? "Avec des cartons de signature qui étaient photocopiés. Ça s'appelle un faux !" Les agissements durent 10 ans, "et à la fin ce n'est même pas eux qui s'en rendent compte, c'est le fisc". Rappelant que le prévenu avait des supérieurs hiérarchiques. Tout cela amène à envisager "un partage de responsabilité, s'appuyant sur la jurisprudence Kerviel où les fautes multiples de la banque ont eu un rôle majeur dans le préjudice qu'elle a subi". 

Quant à son client, il ne tire aucune gloire de ce qui s'est passé. "C'est surtout un gros bosseur, qui pour lui même n'a aucune estime, qui dit que ce n'est que par l'argent qu'on pouvait l'aimer". C'est d'ailleurs ce dernier qui prononce les derniers mots au bout de ces 4 jours d'audience. "Je sais que je ne serai jamais pardonné et je m'excuse encore pour que ce que j'ai fait". 

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 22 novembre prochain.

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