Faits divers – Justice

La Porsche du chauffard était au nom de son fils de cinq ans

Par Charlotte Coutard et Géraldine Marcon, France Bleu Berry mardi 15 avril 2014 à 11:24

Un contrôle de vitesse au radar mobile. (Illustration)
Un contrôle de vitesse au radar mobile. (Illustration) © Maxppp-Marc Salvet-La Dépêche du Midi

Un automobiliste arrêté ce samedi 12 avril pour un excès de vitesse à Châteauroux, avait trouvé un moyen ingénieux pour ne pas perdre de points sur son permis de conduire. La carte grise de son véhicule, une Porsche 911, est au nom de son fils âgé de cinq ans, une astuce tout à fait légale.

Il avait trouvé le bon moyen pour ne pas perdre de points sur son permis de conduire. Cet automobiliste de 49 ans, contrôlé ce samedi 12 avril à Châteauroux dans l’Indre à 153 km/h au lien de 90, avait inscrit la carte grise de son véhicule au nom de son fils . Le problème c’est que cet enfant n’est pas titulaire du permis de conduire , et pour cause, il est âgé de cinq ans .

La loi est du côté du chauffard, en effet, le titulaire d’une carte grise, responsable légal d’un éventuel excès de vitesse, n’est pas forcément le propriétaire du véhicule mis en cause. Et il n’est pas obligatoire d’avoir le permis de conduire pour être inscrit sur la carte grise .

Porsche 911 - SON 1

Cette fois-ci, le conducteur a été arrêté par les gendarmes qui ont constaté les faits, il devra donc payer l’amende et perdra des points . Mais lorsque l’infraction est relevée par un radar fixe , l’auteur de l’infraction n’est pas arrêté immédiatement et les autorités recherchent un uniquement le titulaire de la carte grise .

Si le nom sur la carte grise est celui d’une personne qui n’a pas le permis, il ne peut y avoir de retrait de points ou de poursuites du moment que l’amende est réglée. Cette combine est rendue possible par la loi , puisque l’arrêté concernant les cartes grises date de 1984 et le législateur à l’époque ne pouvait anticiper le fait que les contrôles allaient être automatisés . Tout laisse à penser maintenant que les autorités vont faire évoluer les textes pour parer à ce type de comportement. 

Porsche 911 - SON 2