Faits divers – Justice

La réforme pénale en débat à l'Assemblée ce mardi

Par Julie Guesdon, France Bleu mardi 3 juin 2014 à 12:09

Christiane Taubira
Christiane Taubira © REUTERS/Charles Platiau

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, présente ce mardi à l'Assemblée son projet de loi de réforme pénale. Vivement critiqué par la droite et pas assez poussé aux yeux de la majorité, le texte devrait subir plusieurs modifications avant d'être voté.

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Le controversé projet de réforme pénale de Christiane Taubira arrive ce mardi après-midi à l'Assemblée. Plus de six mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de la ministre de la Justice a causé des remous au sein de la majorité comme de l'opposition. Jugé "trop laxiste" par la droite, le projet risque d'être soumis à de nombreux amendements avant d'être voté.

Moins d'incarcérations

La réforme pénale de Christiane Taubira prévoit la suppression des peines plancher, mesure phare de la droite, au profit des peines individualisées et d'un suivi des délinquants renforcé. Pour ce faire, la ministre de la Justice souhaite mettre en place un nouveau dispositif, la contrainte pénale, qui permettrait d'éviter le recours immédiat à l'incarcération pour les délits les moins importants.

Récidive : la loi Taubira en conseil des ministres - Aucun(e)
Récidive : la loi Taubira en conseil des ministres

Parmi les autres mesures que contient ce texte timidement calqué sur les modèles judiciaires scandinaves ou anglo-saxons, le projet de réforme pénale prévoit aussi :

la possibilité d'un aménagement de peine pour toute condamnation ferme inférieure à un an, par le biais d'un examen obligatoire avant l'incarcération de ces possibilitésune césure du procès pénal, qui distingue le verdict et les décisions d'indemnisation de la condamnation pénale, en renvoyant la décision de la peine à une seconde audience, après une période d'évaluation de quatre mois maximum du prévenuune "sortie sous contrainte" pour lutter contre les sorties "sèches", qui concernent aujourd'hui 80% des sorties et la quasi totalité des peines de moins de six moisla possibilité pour les victimes de saisir la Justice si, en cours de peine, elles estiment être à nouveau victime d'une atteinte à leurs droitsla possibilité pour les victimes d'être informées de la fin de l'exécution d'une peine de prison En chiffres, la réforme pénale pourrait aboutir à la libération sous contrainte de 14.400 à 28.800 personnes chaque année. Mais elle nécessite un renforcement des moyens humains, principalement les juges d'application des peines (JAP) et les conseillers d'insertion et de probation (CPIP). En octobre dernier, lors de la présentation du projet en conseil des ministres, Jean-Marc Ayrault s'était engagé sur la création de 1.000 postes de CPIP d'ici 2016.

Taubira en porte-à-faux au sein de la majorité

En plus des critiques de la droite, Christiane Taubira s'est vu rappelée à l'ordre mercredi dernier par François Hollande. Le président de la République lui reproche d'avoir voulu étendre le dispositif de contrainte pénale aux condamnations allant de 5 à 10 ans. Un amendement pour ramener le seuil à 5 ans maximum devrait être déposé ce mardi par le gouvernement.