Faits divers – Justice

Relaxe pour le maire de Beaucaire, poursuivi pour discrimination

Par Philippe Thomain et Hervé Sallafranque, France Bleu Gard Lozère et France Bleu jeudi 15 décembre 2016 à 15:44

Julien Sanchez au congrès du FN, 2014
Julien Sanchez au congrès du FN, 2014 © Maxppp -

Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire (Gard), a été relaxé ce jeudi par le tribunal correctionnel de Nîmes. Il était poursuivi pour "entrave à l'exercice d'activité économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité".

Julien Sanchez était poursuivi en justice par six commerçants de Beaucaire d'origine maghrébine s'estimant discriminés par deux arrêtés municipaux de juin 2015 obligeant les épiceries, primeurs et commerces de proximité de certaines rues de la ville à fermer de 23 heures à 5 heures.

Relaxe pour le maire FN de Beaucaire car parmi les gérants des commerces concernés se trouvaient deux Équatoriens. L'accusation n'est pas démontrée, dit le tribunal : les commerçants ne sont pas exclusivement maghrébins ou de religion musulmane supposée.

Julien Sanchez, maire FN de Beaucaire, satisfait de sa relaxe

Toutefois le tribunal correctionnel de Nîmes note que les fondements des arrêtés municipaux ne sont pas avérés. Des arrêtés pris au nom du maintien de l'ordre public, de la tranquillité et de la salubrité.

Non, dit le tribunal, on ne note pas une recrudescence des cas d'ivresse, de discussions bruyantes, d'accumulation de déchets ni de stationnements problématiques à proximité de ces commerces. Le tribunal n'a pas noté d'augmentation du nombre d'amendes pour ces infractions.

Maître Khadidja Aoudia, défenseur des 6 commerçants de Beaucaire

Par ailleurs, au maire qui demandait la condamnation de ces six commerçants pour abus de constitution de partie civile, le tribunal répond également par la négative. Julien Sanchez est débouté car ces commerçants ont fait l'usage d'un droit, selon le tribunal. Leurs recours à l'autorité judiciaire sont donc parfaitement justifiés.