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Faits divers – Justice

La Rochelle : il reste assigné à résidence mais gagne un premier bras de fer

jeudi 24 décembre 2015 à 9:19 Par Romain Asselin, France Bleu La Rochelle

Il gagne devant le tribunal administratif de Poitiers mais il reste assigné à résidence. Le Rochelais n'est pas encore tiré d'affaire, il fait l'objet d'un second arrêté. Mais son avocat est persuadé de gagner une nouvelle fois sur le fond.

Le juge n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public. C'est très rare
Le juge n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public. C'est très rare © Maxppp

La Rochelle, France

Le Rochelais assigné à résidence après les attentats de Paris marque un point contre l’État. C'est une grande première en France, le tribunal administratif de Poitiers a annulé hier matin l'arrêté du Ministère de l'Intérieur. Un arrêté pris le 15 novembre à l'encontre de cet homme de 32 ans, converti à l'islam en 2007 et fiché "S" pour suspicion d'apologie du djihad.

Une première victoire sur le fond

Ce monsieur n'a absolument rien d'un islamiste radical. Je demande au Ministre de l'Intérieur d'abroger le second arrêté"

Me Xavier Nogueras, avocat du Rochelais

Le Rochelais avait saisi la justice pour demander l'annulation de son assignation à résidence. Il obtient donc gain de cause. Mais son combat ne s'arrête pas là. Il reste pour l'instant assigné à résidence, car il y a en fait un second arrêté, pris par le Ministère de l'Intérieur le 25 novembre.

Il fait l'objet d'un second arrêté, pris par le Ministère le 25 novembre

"Une atteinte à sa réputation et sa dignité"

Me Xavier Nogueras se dit "très fier" de cette première nationale. Mais il veut en finir au plus vite pour le bien de son client.

"Mon client vit un cauchemar"