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Faits divers – Justice

La Rochelle : le combat d'un retraité de 71 ans contre un supermarché Leclerc

mardi 4 septembre 2018 à 12:34 Par Marie-Laurence Dalle, France Bleu La Rochelle

Claude F, 71 ans, se bat depuis près 8 ans pour faire reconnaître la responsabilité du centre Leclerc de Lagord (Charente-Maritime) dans la chute dont il a été victime le 24 décembre 2010. Il mène un combat juridique qui pourrait faire jurisprudence.

Claude F veut faire reconnaître la responsabilité du supermarché dans son accident
Claude F veut faire reconnaître la responsabilité du supermarché dans son accident © Radio France - Marie-Laurence Dalle

La Rochelle, France

Près de 8 ans après sa chute dans un supermarché Leclerc à Lagord dans l'agglomération de La Rochelle, Claude F souffre toujours des séquelles de son accident : "Je continue toujours à avoir mal. Presque toutes les nuits, je suis réveillé par les douleurs. Je suis marqué par cette chose là, je n'arrive pas à m'en remettre".
Le 24 décembre 2010, au matin Claude F. faisait ses courses de Noël dans le magasin, quand il s'est retrouvé par terre. Il affirme avoir buté dans un tapis roulé au milieu du rayon des fruits et légumes. La chute provoque une fracture de l'épaule droite. Claude F. est opéré deux fois, il doit suivre 120 séances de kinésithérapie. Les médecins lui reconnaissent une invalidité permanente partielle de 18%. 

Le supermarché Leclerc met en doute la version de Claude F.

L'ancien commis mareyeur s'attendait à ce que les suites de l'accident se règlent entre assurances. Mais dès le départ, le directeur du supermarché Leclerc de Lagord met en doute l'existence du tapis roulé dans le rayon. "Il m'a dit, mon personnel ne m'a pas avisé de cette chose là" raconte Claude qui ne supporte pas d'être soupçonné de mensonge.
"Je me suis dit, ça y est, il va m'avoir. Le lendemain matin j'étais chez mon avocat". Commence alors un long combat juridique pour faire reconnaître la responsabilité du supermarché. En février 2014, Claude F. est débouté par le Tribunal Correctionnel de La Rochelle. A l'audience, le retraité et son avocat ne parviennent pas à prouver l'existence du tapis roulé. C'est alors que Me Julien Guillard innove : il décide, pour faire appel, de s'appuyer sur un article du code de la consommation (l'article L. 221-1 dans sa rédaction d'avant 1986) et non pas sur le code civil, chose qui n'a jamais été faite devant un tribunal. Ils sont à nouveau déboutés par la Cour d'Appel de Poitiers

Je pense à tous ceux qui se sont fait avoir dans toute la France - Claude F. 

Ces deux échecs juridiques ne découragent pas Claude : "Je ne fais pas ça dans l'espoir de gagner de l'argent. Je pense surtout à tous ceux qui se sont fait avoir dans toute la France".
Le retraité et son avocat portent l'affaire devant la Cour de Cassation et là, ils sont entendus ! La Cour déclare : "une entreprise de distribution est débitrice à l'égard de la clientèle d'une obligation générale de sécurité de résultat" (arrêt 16-19.109, Chambre civile 1, 20 septembre 2017). Elle estime que la Cour d'Appel de Poitiers aurait du statuer sur la base du code de la consommation et casse son jugement. C'est une première victoire pour Claude F, et une grande première en France. L'affaire est examinée à nouveau ce mardi par la Cour d'Appel de Bordeaux.

Une décision qui pourrait faire jurisprudence 

"Le contexte est favorable" reconnait Me Guillard, l'avocat de Claude F. mais le tribunal peut très bien décider de juger contre la cour de cassation affirme-t-il. "La décision sera très intéressante. ce sera la première application du nouveau principe édicté par la Cour de Cassation". Elle fera à ce titre jurisprudence en France. Si le supermarché était condamné sur la base du code de la consommation, elle permettrait à leurs clients de se faire entendre plus facilement par la grande distribution.
Ce serait une victoire totale pour Claude F. le retraité rochelais : "c'est le pot de terre contre le pot de fer. Les clients pour eux, ne sont rien du tout, la seule chose ce qui compte pour eux ce sont les ventes".
Nous avons contacté la direction du supermarché Leclerc de Lagord, ainsi que le groupe Leclerc. Aucun n'a donné suite à nos appels.