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Faits divers – Justice

Rochefort : une maman condamnée pour avoir mis en danger son enfant

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Par , France Bleu La Rochelle, France Bleu

Le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné ce jeudi, une maman à un mois de prison avec sursis. En avril, elle a laissé son enfant de 4 ans seul chez eux, à Rochefort. Un incendie s'est déclaré dans l'appartement. Le garçon est sain et sauf, il est placé en famille d'accueil depuis.

Symbole de la justice
Symbole de la justice © Maxppp - Jean-Pierre Amet

La Rochelle, France

Un parent a-t-il le droit de faillir ? Non, lorsqu'il s'agit de la sécurité de son enfant a répondu le tribunal correctionnel de La Rochelle ce jeudi. Une mère a été condamnée a un mois de prison avec sursis pour "soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant".

Elle a laissé son enfant seul pour se rendre à un rendez-vous amoureux 

Le samedi 6 avril aux alentours de 18 heures, la femme âgée de 34 ans, a laissé son fils de 4 ans seul à son domicile, à Rochefort (Charente-Maritime). Elle se rendait à un rendez-vous amoureux. Mais elle avait en plus, oublié d'éteindre une plaque de cuisson sur laquelle se trouvait un torchon. 

Un incendie s'est déclaré dans l'appartement. Le voisin, alerté par l'alarme du détecteur de fumée, a appelé les secours vers 20 heures. L'enfant a été retrouvé prostré, sous une épaisse couche de fumée. Il est sain et sauf. "Heureusement, il n'a eu qu'une intoxication légère au monoxyde de carbone", déclare le président du tribunal au moment d'exposer les faits. 

L'enfant est placé en famille d'accueil 

Depuis ce jour, le petit garçon est placé dans une famille d'accueil. En début de semaine, le juge des enfants a prolongé la durée de ce placement d'un an. Et ce jeudi, au tribunal correctionnel, l'avocat de la prévenue, le procureur et le président s'accordaient tous sur un point : il s'agit de la véritable sanction pour cette mère. 

A la barre, cette dernière a tenté de se justifier : " il m'est déjà arrivé de laisser mon fils seul, quelques fois, mais jamais plus de trente minutes. Ce soir-là, je n'ai vu le temps passer et j'avais d'autres difficultés." Ce à quoi le juge a immédiatement rétorqué  : "mais trente minutes c'est déjà beaucoup madame!". La prévenue acquièsce puis répond "je comprends, j'ai commis une grosse faute". 

"Oui, elle a failli mais ma cliente aime son fils - Me Giret 

Son avocat, maître Brice Giret a plaidé l'imprudence. "Oui, elle a failli mais ma cliente aime son fils. Elle s'est toujours occupée de lui, seule ! Arrivée du Brésil il y a quelques années, elle ne connaît personne ici, elle est isolée et vit principalement pour son fils"

Il a indiqué que les médecins qui ont examiné l'enfant après l'incendie, ont constaté qu'il était en bonne santé. Il n'y a jamais eu de maltraitance. "Ma cliente a toujours été présente pour son enfant. Il est né avec une malformation cardiaque, elle toujours été avec lui aux rendez-vous médicaux. Son carnet de santé ne porte aucune difficulté"

Et l'avocat insiste : "il s'agit d'une _imprudence_. Il arrive que parfois des parents laissent seul un enfant cinq ou dix minutes -  dans la voiture par exemple pour aller acheter le pain - mais ils se rendent pas compte qu'un accident peut arriver pendant ces cinq ou dix minutes ...

Puis il a expliqué : il y a quelques années - pour protéger son fils - sa cliente  a quitté le père, un homme violent. Raison pour laquelle ce dernier n'a pas récupéré la garde de l'enfant. "Il ne verse aucune pension alimentaire, il ne s'est jamais préoccupé de son fils. Cet accident semble avoir suscité un regain d'intérêt pour son enfant. 'C'est déjà ça' si j'ose dire", ajoute Me Giret. "Cette séparation est difficile pour ma cliente mais aussi pour son fils. Il _pleure à chaque séparation, c'est mentionné dans les rapports_", souligne la défense. 

Manquement à l'obligation de sécurité 

Le procureur a requis une peine de deux mois avec sursis : "je ne pense pas que madame soit une mauvaise mère mais elle a failli ce jour-là. Elle a manqué à son obligation de sécurité. Désormais il faudra apporter des garanties pour récupérer la garde de son fils"

"C'est un jugement juste, équitable, qui sanctionne d'une peine de principe une situation dont les conséquences a échappé à ma cliente" Me Giret 

Le président du tribunal note les efforts fournis dans ce sens. Elle est donc condamnée à une peine d'un mois de prison avec sursis. L'avocat de la défense, maître Giret est satisfait "c'est un jugement juste, équitable, qui sanctionne d'une peine de principe une situation dont les conséquences a échappé à ma cliente".  

"Je vous demande non pas de devenir une mère parfaite, personne ne l'est. Mais de ne plus vous soustraire à vos responsabilités" - le président du tribunal correctionnel de La Rochelle 

Le juge quant à lui conclut : "Je vous demande non pas de devenir une mère parfaite, personne ne l'est. Mais de ne plus vous soustraire à vos responsabilités".

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