La salaison Brocéliande, à Perreux, condamnée à 20.000 euros d'amende après le suicide d'un employé
La salaison Borcéliande, entreprise de Perreux, dans la Loire, vient d'être condamnée à 20.000 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Roanne. Elle est reconnue coupable d'"homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail" après le suicide d'un cadre dans ses locaux en 2013.
Huit ans après le suicide d'un cadre dans ses locaux, l'entreprise de salaison Brocéliande, basée à Perreux dans le nord de la Loire, vient d'être reconnue coupable d'"homicide involontaire par personne morale dans le cadre du travail" et condamnée à 20.000 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Roanne.
Un suicide dans les locaux de l'entreprise en 2013
En 2013, un cadre de 51 ans se pend dans les locaux de Brocéliande, à la veille d'un audit décidé par le groupe agricole Cooperl Arc Atlantique. Dans ses réquisitions, le parquet avait estimé que Brocéliande laissait son cadre "se surinvestir dans le travail, sans prendre de mesure pour préserver sa santé". Elle aurait aussi méconnu les risques psychosociaux en tant qu'employeur, dans le document légal qui liste les dangers professionnels.
Aux yeux de l'avocate de la famille, partie civile dans cette affaire, le tribunal reconnaît "le lien de causalité entre le suicide et les imprudences et manquements de l'entreprise, qui n'avait pas suffisamment mis de moyens à la disposition de son salarié". L'avocate se dit satisfaite de la condamnation. Le groupe annonce qu'il ne fera pas appel du jugement.