Faits divers – Justice

La Saur encore condamnée pour avoir réduit le débit d'eau d'une famille haut-viennoise

Par Nathalie Col, France Bleu Limousin mercredi 28 septembre 2016 à 5:00

Pendant des mois, la famille a du se débrouiller avec un petit filet d'eau pour tous ses usages quotidiens
Pendant des mois, la famille a du se débrouiller avec un petit filet d'eau pour tous ses usages quotidiens © Maxppp - Sebastien Jarry

Déjà condamné en première instance pour avoir réduit le débit d'eau chez une mère et sa fille de Saint-Laurent-sur-Gorre, le groupe de gestion de l'eau avait fait appel et a de nouveau perdu. La cour d'appel de Limoges a réaffirmé que cette pratique est autant interdite que les coupures d'eau.

Tout commence avec une facture contestée : Alexandra et sa mère ne pensent pas avoir consommé le volume indiqué, mais la SAUR ne veut rien entendre. Après plusieurs courriers de relance, l'entreprise installe donc en octobre 2015, en leur absence, un dispositif pour réduire le débit dans le logement. Alexandra raconte que sa mère s'en est aperçue "en rentrant du travail. Elle a voulu se laver les mains et il y avait juste un petit filet d'eau." Pendant 3 mois la vie quotidienne des deux femmes est ainsi bouleversée : "obligées d'attendre cinq minutes pour remplir un verre d'eau et essayer de remplir des bouteilles pour pouvoir faire la vaisselle ou se laver." Par pudeur et par honte, la mère et la fille n'en parlent qu'à la famille proche. Elles parcourent d'ailleurs 17 kilomètres pour aller chez la sœur d'Alexandra, à chaque fois qu'elles veulent prendre une douche.

2h40 pour prendre une douche !

Une situation intenable et surtout illégale dit le tribunal d'instance de Limoges en janvier, obligeant la SAUR à rétablir un débit normal. Décision confirmée il y a quelques jours par la cour d'appel de Limoges qui a calculé qu'avec le débit réduit imposé par la Saur, il fallait 2 heures 40 pour prendre une douche et une demie-heure pour remplir une chasse d'eau. Et aucune chance de faire tourner une lessive. La cour d'appel conclut donc dans son jugement que "ce débit ne peut être considéré comme permettant une utilisation normale de l'eau courante dans le logement et pouvant satisfaire la condition relative au caractère décent de celui-ci." Le tribunal s'appuie sur la loi française et sur le droit international pour justifier sa décision.

Une décision qui fera jurisprudence

Pour cette famille haut-viennoise, qui a depuis réglé la facture contestée, c'est l'épilogue d'un véritable cauchemar. C'est aussi une belle victoire pour la fondation France Libertés qui l'a soutenu dans son combat et qui a porté plainte dans cette affaire. Son président Emmanuel Poilane précise qu'après plusieurs condamnations en première instance, c'est la première fois que la SAUR est aussi condamnée en appel dans une affaire de ce type, ce qui renforce la jurisprudence en faveur des consommateurs. Il espère que ça fera cesser des pratiques encore trop répandues.

La satisfaction d'Emmanuel Poilane, de la fondation France Libertés

La fondation n'en a d'ailleurs pas terminé avec ce combat, elle continue d'être sollicitée presque quotidiennement à travers la France, pour des cas de réductions de débit ou de coupures d'eau, de la part des groupes SAUR et Véolia.

Enfin, la SAUR condamnée par la cour d'appel de Limoges n'ira pas en cassation. Le groupe privé de gestion de l'eau prend acte de la décision de justice, et s'y soumet, autrement dit la SAUR ne pratiquera plus de réduction de débit d'eau.

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