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Faits divers – Justice

La SNCF condamnée en appel pour discrimination

vendredi 17 novembre 2017 à 12:32 Par Soizic Bour, France Bleu Provence et France Bleu

La SNCF a été condamnée ce vendredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour discrimination. L'entreprise ferroviaire était poursuivie par une ancienne agente, la première femme contrôleur de train et membre de la CGT Cheminots de Marseille.

L'entreprise ferroviaire a été condamnée à verser 99.362 euros de préjudice matériel et 20 000 euros de préjudice moral.
L'entreprise ferroviaire a été condamnée à verser 99.362 euros de préjudice matériel et 20 000 euros de préjudice moral. © Maxppp -

Aix-en-Provence, France

Ambiance misogyne à la SNCF ? C'est en tout cas le tableau qu'a dépeint une ex-agente, devenue la première femme contrôleur de train et membre de la CGT Cheminots de Marseille.

Elle poursuivait l'entreprise ferroviaire pour discrimination en raison du sexe et discrimination syndicale. Et elle a gagné : la SNCF a été condamnée en appel à payer une amende de 99.362 euros pour le préjudice matériel et 20.000 euros de préjudice moral à la plaignante.

Rétrogradée à des tâches subalternes

La plaignante rapporte également avoir été rétrogradée à des tâches subalternes, qui ne correspondaient pas à ses compétences. Une étude comparative sur sept salariés diplômés en même temps qu'elle montre également que l'agente a été la dernière à accéder au statut de cadre, avec un salaire inférieur de 700 euros brut à celui des hommes non syndiqués. Une différence de salaire pour laquelle la SNCF n'a pas produit d'éléments.

En dépression après des refus de postes

Dans son arrêt, la cour d'appel relève aussi que la SNCF n'a pas convoqué la salariée à des entretiens individuels annuels entre 2009 et 2013, alors que ces entretiens étaient, selon la SNCF, importants pour l'évolution de carrière d'un agent.

Plusieurs certificats médicaux joints au dossier prouvent que la plaignante a souffert de dépression suite à des refus de poste répétés, ce qui a notamment poussé la cour a condamner la SNCF à 20.000 euros d'amende au titre du préjudice moral, en plus des 99.362 euros de préjudice matériel. La SNCF a également été condamnée à payer 3.000 euros à la CGT des cheminots de Marseille, dont la plaignante était membre.