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Faits divers – Justice

La SNCF condamnée en appel pour discrimination envers les "Chibanis", ces cheminots marocains

mercredi 31 janvier 2018 à 17:40 Par Magali Fichter, France Bleu Paris et France Bleu

La SNCF a été condamnée ce mercredi, en appel, pour discrimination envers des cheminots marocains, dans l'affaire des 848 "Chibanis" poursuivant la compagnie ferroviaire.

Les Chibanis en première instance, avec leur avocate, Me Clélie de Lesquen-Jonas
Les Chibanis en première instance, avec leur avocate, Me Clélie de Lesquen-Jonas © Maxppp -

L'avocate des 848 "Chibanis", ces cheminots marocains qui poursuivaient la SNCF pour discrimination, l'a annoncé ce mercredi : la compagnie ferroviaire a été condamnée par la cour d'appel de Paris. Les cheminots ont en outre obtenu reconnaissance d'un "préjudice moral". "C'est un grand soulagement, une grande satisfaction", a-t-elle commenté. "Au vu des premiers dossiers, mes clients devraient toucher aux alentours de 230.000 euros chacun en moyenne".

Les "Chibanis" demandaient 628 millions d'euros en tout pour différents préjudices, sur leurs carrières, leurs retraites, leur santé ou encore leur formation. Marocains pour la plupart, naturalisés Français pour la moitié d'entre eux, ils ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n'ont jamais bénéficié du "statut" plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d'âge. La SNCF a toujours nié "une quelconque politique discriminatoire à l'encontre des travailleurs marocains".

"Depuis le temps, ils (ndrl : la SNCF) devaient nous donner cet argent, c'est une réparation, ça fait du bien mais beaucoup de collègues sont morts" rappelle Driss Haddaj qui a travaillé pendant plus de 20 ans gare de Lyon à Paris. Pour Ahmed Mikali, autre "Chibani", c'est enfin, une reconnaissance : "C'est l'aboutissement de 17 ans de procédure. On était humiliés, méprisés. La blessure est profonde et ne sera jamais colmatée mais cela nous remet à la place qui nous revient".

La SNCF pourrait se pourvoir en cassation

En première instance, la plupart des Chibanis avait obtenu gain de cause : c'était en 2015, devant le tribunal des Prud'hommes. Mais la SNCF avait fait appel de la décision qui la condamnait à plus de 170 millions d'euros de dommages et intérêts. On ne sait pas encore si la compagnie a été condamnée à la même somme en appel.  SNCF Mobilités se réserve le droit d'un éventuel pourvoi en cassation.