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La société Charbonneaux-Brabant à Reims devant la justice pour homicide involontaire

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Champagne-Ardenne

L'entreprise Charbonneaux-Brabant à Reims était jugée ce vendredi 4 décembre pour homicide involontaire après la mort d'un salarié qui faisait des travaux de maintenance dans une cuve en mars 2018. La procureure de la République a requis 60.000 euros d'amende à l'encontre de la société.

L'homme a été retrouvé mort dans la cuve, à l'arrivée des secours peu après 9 h.
L'homme a été retrouvé mort dans la cuve, à l'arrivée des secours peu après 9 h. © Radio France - Victorien Willaume

Le président du conseil d'administration de la société Charbonneaux-Brabant à Reims, Guy Brabant, était jugé ce vendredi 4 décembre pour "homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence", après la mort d'un salarié le 23 mars 2018. Un employé, âgé de 45 ans, avait été retrouvé mort alors qu'il effectuait des travaux de maintenance dans une cuve de fermentation vide, dans l'usine située à Reims. 

6 mois de prison avec sursis requis contre Guy Brabant

La société spécialisée dans le vinaigre et la moutarde (qui compte 170 salariés), était également jugée ce vendredi en tant que personne morale. La procureure de la République a requis à son encontre 60.000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du président du conseil d'administration de Charbonneaux-Brabant Guy Brabant.

Avec un taux d'oxygène de moins de 6%, le taux de survie est de moins d'une minute 

Le salarié, qui travaillait depuis 23 ans dans l'entreprise, est mort asphyxié, par manque d'oxygène. "Quand le premier pompier a fait une mesure en haut de la cuve, le taux d'oxygène dans l'air était de 17% or il faut 21 % pour respirer, et en bas où se trouvait la victime le rapport conclut à un taux d'oxygène de moins de 6% : le taux de survie est de moins d'une minute", précise Marlène Borde à l'audience. Il n'y avait rien ce matin du 23 mars 2018 pour mesurer l'oxygène quand le salarié est entré dans la cuve.

Les collègues de la victime n'ont pas pu le sortir de la cuve

Et pour la procureure de la République il y a bien eu des manquements sur la sécurité le jour de l'accident. "D'abord, il n'y avait pas de surveillance effective, la victime était seule, un collègue passait de "de temps en temps" mais ça ne suffit pas pour ce genre d'intervention l'inspection du travail l'a dit, d'autant que l'entreprise avait déjà été alertée sur le travail isolé en 2008", note Marlène Borde qui ajoute : "l'employé n'a pas pu alerter ses collègues, et ils ne savaient pas comment intervenir, il n'y avait pas de protocole". 

Et le jour de l'accident, les trois collègues qui ont tenté de lui porter secours n'ont pas pu le sortir, faute de pouvoir respirer. Même les sapeurs pompiers ont eu du mal à leur arrivée sur les lieux nous précise l'épouse de la victime. D'autant qu'il est entré dans la cuve par une entrée située à plus de deux mètres du sol. 

La décision du tribunal sera rendue le 8 janvier.

A l'audience ce vendredi, l'épouse de ce salarié qualifié et exemplaire, et leurs deux enfants, font face au président du conseil d'administration de la société Charbonneaux-Brabant Guy Brabant, visiblement ému. Questionné sur le manque de procédures claires, il répond : "les vinaigriers améliorent leurs pratiques au fur et à mesure, et on a toujours beaucoup formé à la sécurité". 

"Encore heureux qu'on se repose sur la compétence des gens"

L'inspectrice du travail note pourtant que le document d'évaluation des risques n'avait pas été mis à jour, que l'extracteur d'air utilisé par la victime était ce jour là en position aspiration alors qu'il devait être en mode soufflerie ou encore "un flou" quant à la procédure d'évacuation de la victime. "Cette opération de maintenance a été faite dans des conditions désorganisées, Mr Brabant parle de bonnes pratiques, d'un ouvrier en qui il a confiance, mais c'est une vision paternaliste des choses", avance Maître Chemla ,avocat de la famille de la victime. 

Pour l'avocate de la société et de Guy Brabant Maître Beaumont, il n'y a pas eu de la part de l'entreprise une "violation délibérée" d'une obligation de sécurité. Elle assène : "la victime savait qu'il fallait être 2 pour la procédure, il a vu son chef avant, c'était un homme compétent et encore heureux qu'on se repose sur la compétence des gens... On ne peut pas reprocher au chef d'entreprise que le ventilateur était sur la mauvaise position". La décision du tribunal correctionnel de Reims est attendue le 8 janvier 2021

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