La taxe trottoir risque de ne jamais voir le jour à Avignon
jeudi 13 mars 2014 à 10:47
La taxe trottoir, votée en 2010 à Avignon, a été rejetée sur le principal par le rapporteur devant le Conseil d'Etat. Le Conseil, devrait, logiquement, enterrer cette mesure unique en France.
Ca devait être une première en France : En octobre 2010, le conseil municipal d'Avignon votait une délibération instaurant une "taxe trottoir", en vigueur en 2011. Elle devait être acquittée par les commerces dont les clients restent sur le trottoir (sandwicheries, snacks, banques avec distributeurs dans la rue).
Une conseillère municipale d'opposition (Christine Lagrange, PS), et six commerçants dans un premier temps (puis trois) avaient déposé un recours. Ils avaient été déposés en première instance, la cour administrative d'appel de Marseille leur a donné raison. C'est désormais le Conseil d'Etat qui doit désormais trancher, saisi par la ville d'Avignon. Hier mercredi, le rapporteur est allé dans leur sens, rejetant cette "taxe trottoir" sur le principe. Le Conseil d'Etat doit rendre sa décision, mais en général suit à 90% l'avis du rapporteur.
Me Alexandre Coq, avocat au barreau d'Avignon, avec Jean-Pierre Burlet
Parmi les six commerçants qui sont allés en justice, Romain Capinelli tient le restaurant le Miam Miam.
Romain Capinelli, du restaurant le Miam-Miam