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Faits divers – Justice

La vente des Nouvelles Galeries à Mont-de-Marsan prendra encore un peu plus de temps que prévu

vendredi 29 août 2014 à 11:33 Par Frederic Denis, France Bleu Gascogne

La juge de l'expropriation comptait pouvoir fixer un prix de vente rapidement mais la procédure est annulée à cause d'une erreur de la mairie.

Les Nouvelles Galeries, fermées depuis 2008.
Les Nouvelles Galeries, fermées depuis 2008. © Google S.V.

Avant de saisir la juge de l'expropriation, la mairie de Mont-de-Marsan devait prévenir la propriétaire des Nouvelles Galeries, Micheline Darrieux-Forasté, en lui adressant ce qu'on appelle dans le jargon juridique, des mémoires. Cela a bien été fait mais le courrier a été adressé à une SCI, une société civile immobilière, qui n'existe pas. Elle aurait dû l'envoyer à la SARL Darrieux-Forasté. 

La juge de l'expropriation valide donc cet argument soulevé par l'avocat de Micheline Darrieux-Forasté, le 19 août dernier, lors d'une audience au tribunal. Elle annule la procédure en cours pour fixer le prix que devra payer la ville de Mont-de-Marsan pour indemniser l'octogénaire expropriée par arrêté préfectoral en octobre 2013. Cela retarde aussi l'éventuel passage d'un expert judiciaire pour connaitre la surface et l'état précis du bâtiment des Nouvelles Galeries fermé depuis mars 2008. 

La procédure reprendra normalement quand la ville aura correctement saisi la juge de l'expropriation.