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La ville de Saint-Pierre-des-Corps assigne le département en justice

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Par , France Bleu Touraine
Saint-Pierre-des-Corps, France

Une première audience a lieu ce 25 janvier au tribunal administratif d'Orléans. La ville de Saint-Pierre-des-Corps réclame plus de 880 000 euros au conseil départemental.

La ville de Saint-Pierre-des-Corps réclame plus de 880 000 euros au département pour s'être occupé de la restauration scolaire à sa place
La ville de Saint-Pierre-des-Corps réclame plus de 880 000 euros au département pour s'être occupé de la restauration scolaire à sa place © Maxppp - Maxppp

La ville de Saint-Pierre-des-Corps assigne le département en justice. Une première audience a lieu ce 25 janvier au tribunal administratif d'Orléans. La ville réclame plus de 880 000 euros au conseil départemental pour une affaire qui date d'il y a plusieurs années. 

Au 1er janvier 2005, les conseils généraux sont devenus responsables de la restauration scolaire dans les collèges. Pourtant le conseil général d'Indre et Loire n'a pas pris immédiatement en charge cette restauration. Saint Pierre des Corps a donc continué à l'assumer pour les trois collèges de sa commune pendant presque 5 ans, jusqu'à ce que le département reprenne enfin cette compétence. Et c'est pour cela que la somme réclamée aujourd'hui parait énorme ! La maire de Saint-Pierre-des-Corps Marie-France Beaufils la justifie par les chiffres, elle dit connaitre le nombre de collégiens dans sa ville, le nombre de repas servis par an, le coût d'un repas (le coût des aliments bien sûr, mais aussi celui du matériel et de la gestion par les personnels). Il suffit ensuite de multiplier tout cela par le nombre d'années, ces presque 5 ans pendant lesquels cette situation a duré, et c'est comme cela que Marie-France Beaufils obtient donc la somme précise de 882 346 euros. 

"C'est important dans un budget communal, c'est par exemple le coût de fonctionnement du centre de santé de la ville !" - Marie-France Beaufils, maire de Saint-Pierre-des-Corps

Comment expliquer cette absence de prise en charge par le département pendant presque 5 ans ? Difficile d'obtenir des éléments de la part du conseil départemental. Il faut dire que l'affaire date d'il y a 13 ans. Et que pendant cette période, le département a changé six fois de président !  

Toujours est-il que Saint Pierre des Corps n'est pas la seule ville à être en litige avec le département sur le sujet. Fondettes l'est aussi, et pour cette commune la procédure est d'ailleurs plus avancée. Après être passée devant le tribunal administratif, l'affaire doit maintenant être examinée par le Conseil d'Etat.

Sollicité par France Bleu Touraine, le département n'a pas souhaité répondre à nos questions.

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